La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUILLET 2024 N° RG 22/05825 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNMZ AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ F N S épouse P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 8 N° RG : 11-21-1828 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia ROTKOPF Me Emmanuelle BOQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JUILLET DEUX...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 JUILLET 2024 N° RG 22/06549 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPVA AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ L V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de RAMBOUILLET N° RG : 11-22-109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/07/24 à : Me Stéphanie CARTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUILLET 2024 N° RG 23/01584 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXFO AFFAIRE : D X C/ Société Localité 3 HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIÈRES N° RG : 1122000384 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/07/24 à : Me Sofian BOUZERARA Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUILLET 2024 N° RG 23/03341 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3ZI AFFAIRE : T M C/ E.P.I.C HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2022 par le Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine N° RG : 1121001366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/07/2024 à : Me Karine LEVESQUE Me Sabrina DOURLEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUILLET 2024 N° RG 23/03482 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4EC AFFAIRE : T E W C/ S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Colombes N° RG : 1122000142 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/07/24 à : Me Solange RIVERA Me Sabrina DOURLEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LESEIZE JUILLET DEUX...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/06835 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDRP AFFAIRE : Z C/ S.A. Localité 5 COOP HABITAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le deux mai deux mille vingt quatre, assisté de Madame Julie FRIDEY, greffière placée, et lors du prononcé de Madame Céline KOC, greffière...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE Localité 7 Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/07106 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEH6 AFFAIRE : E, E C/ S.A. CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le seize Juillet deux mille vingt quatre, assisté de Madame Céline KOC, Greffière...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE Localité 7 Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/08006 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG32 AFFAIRE : H, S.A.R.L. ASD CONSULTING C/ L, G, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le deux mai deux mille vingt quatre, assisté de Madame Julie FRIDEY, greffière placée, et lors du prononcé de Madame Céline KOC, greffière...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/08410 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2023 Date de saisine : 20 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1123000299 rendue par le Tribunal de proximité de Saint Germain En Laye le 24 Août 2023 Appelant : Monsieur...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK2D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1123482 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 21 Décembre 2023 Appelante : S.A...