La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile 1

AUTOMOBILE Il résulte des articles 1147, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 1315,... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 554 FS-B Pourvois n° F 23-11.712 W 23-23.249 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 I - M. K...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° U 23-14.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 M. Y X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 23-14.254 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, dans le...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° U 23-14.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 1°/ M. O B, domicilié Adresse 2, 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège Adresse 1, ont...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 562 F-D Pourvoi n° K 23-16.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 1°/ Mme B U, domiciliée Adresse 1, 2°/ la société La Médicale, société anonyme, dont le siège est Adresse 8, ont formé le pourvoi n° K 23-16.385...

AVOCAT ... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 565 F-B Pourvoi n° G 23-15.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 M. V S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 23-15.739 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant...

PROPRIETE ... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 566 F-B Pourvoi n° H 23-16.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 Mme B R, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 23-16.612 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel d'Agen chambre civile, dans le...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES ... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 567 F-B Pourvoi n° A 22-23.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 M. D E, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° A 22-23.433 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel...

SANTE PUBLIQUE ... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 568 F-B Pourvoi n° V 23-12.507 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. T E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU...

SANTE PUBLIQUE ... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 569 F-B Pourvoi n° Y 23-14.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 Le préfet des Hauts-de-Seine, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° Y 23-14.764 contre l'ordonnance rendue le 17 février 2023 par le premier président de...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° C 23-16.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 Mme D W, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° C 23-16.608 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen chambre civile, dans le litige l'opposant...