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...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02029 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOCD Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : Mme I Me KAZI TANI Hop. 6 Mme D Min. Public ORDONNANCE Le 09 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Caroline DERYCKERE, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02055 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOD4 Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : M. S Me KAZI TANI CENTRE HOSPITALIER 6 Mme S-C Min. Pub. ORDONNANCE Le 09 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Caroline DERYCKERE, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/02153 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOMO article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique Copies délivrées le : à : M. L K Me BORDESSOULE Hop. DE Localité 4 UDAF Min. Public ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 08 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Gwenael COUGARD...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 84 N° RG 24/02145 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOL6 Du 06 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Laurent BABY, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Isabelle FIORE, Greffier, avons rendu...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01861 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNU5 Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : Min. Public M. O ARS 95 Hop. GONESSE Me PUECH ORDONNANCE Le 05 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Delphine BONNET, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01863 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNU7 Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : Mme L Me PUECH Hop. 3 Mme D Min. Public ORDONNANCE Le 05 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Delphine BONNET, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01955 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN33 Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : Mme K Me PUECH Hop. Localité 2 ARS 78 Min. Public ORDONNANCE Le 05 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Delphine BONNET, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01959 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4G Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : Mme O Me PUECH Hop. 3 Min. Public ORDONNANCE Le 05 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Delphine BONNET, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte décret...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02000 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN7J Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : Z C Me PUECH Hop. 3 Pref ARS Min. Public ORDONNANCE Le 05 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Delphine BONNET, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 18/03360 N° Portalis DBV3-V-B7C-SMCS AFFAIRE : SAS VAN AMEYDE FRANCE ... C/ O L épouse R ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 14/13950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE...