La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1 - page 383
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| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 12 septembre 2005, JURITEXT000006946393
...Chambre civile 1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER Madame LA PROCUREURE X... 12/09/2005 ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02042 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 08 Juin 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : La S.C.P. LILIANE DELAUME-BOUTET-VINCENT BOUTET - GENEALOGISTES agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège 29 rue Mirabeau 17 rue Petiniaud 87000 LIMOGES représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 12 septembre 2005, JURITEXT000006946394
...Chambre civile 1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 12/09/2005 ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02001 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 05 Mai 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : La S.A.R.L. ACT IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège 16 Bis, Avenue de la Libération 45700 VILLEMANDEUR représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPDUBOSC LORIOL, du barreau de MONTARGIS D'UNE PART INTIMÉS...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 06 septembre 2005, JURITEXT000006946288
ASSURANCE règles générales - Garantie - Suspension - Conditions Il appartient à l'assureur de démontrer que l'exception de suspension de la... ...Chambre civile 1...DU 06 Septembre 2005 - CL/DS LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES I.A.R.D. C/ Antoinette X..., S.A. AXA FRANCE ASSURANCES RG N : 04/00611 Aide juridictionnelle - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du six septembre deux mille cinq, par Catherine LATRABE, Conseiller faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : LES MUTUELLES DU MANS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 1, 06 septembre 2005, JURITEXT000006945734
...Chambre civile 1...Réf. 1ère Instance TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No 99/8634 23 AVRIL 2002 AFFAIRE : X... C/ X... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2005 R.G : 04/04418 APPELANT : Monsieur Paul-Hugues X... né le 01 Juillet 1936 à VILLEURBANNE 69100 de nationalité Française C/O Madame Annie Y... 28/4 Rue de l'Ecole Normale 34090 MONTPELLIER représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Bernard RICHER, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/9929 du 17/08/2004 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 05 septembre 2005, JURITEXT000006946390
...Chambre civile 1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER 5/9/2005 ARRÊT du : 5 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/01668 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 7 Avril 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Hubert X... 7 Chemin de la Brosse 77710 TREUZY LEVELAY Représenté par Maître Estelle GARNIER Avoué à la Cour Ayant pour Avocat Maître Francis PIERREPONT du Barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : S.C.I. DE DANDELOT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 05 septembre 2005, JURITEXT000006947562
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Discipline - Sanction - Suspension provisoire L'interdiction faite à un huissier de... ...Chambre civile 1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL - LUEGER 05/09/2005 ARRÊT du : 5 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02333 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 27 Mai 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Pierre X... ... Représenté par Maître Elisabeth BORDIER Avoué à la Cour Ayant pour Avocat Maître Grégoire Y... du Barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 24 août 2005, 04/01299
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Résolution - Effets Le redressement judiciaire de... ...Chambre civile 1...DU 24 Août 2005 - B. B/ D. T Gérard X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENNEES GASCOGNE, Maître Hélène Y..., RG N : 04/ 01299- A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Août deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X... né le 18 Octobre 1953 à DUFFORT 32170 ...représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 24 août 2005, 843
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL L'appelant, désirant s'installer en qualité de jeune agriculteur, obtenait un avis... ...Chambre civile 1...DU 24 Août 2005 - B.B/D.T Mathieu X... C/ SAFER GHL SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC RG N : 04/01318 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Août deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Mathieu X... né le 14 Avril 1981 à AIRE SUR L'ADOUR 40800 Demeurant 32400 LABARTHETE représent...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 24 août 2005, 847
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Préemption - Conditions d'exercice - Les consorts intimés se portaient acquéreurs,... ...Chambre civile 1...DU 24 Août 2005 - B. B/ D. T S. A. SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP C/ Benoît Joël Jean X..., Sylvie Hélène Françoise Y... RG N : 05/ 00354 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Août deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S. A. SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Chambre civile 1, 24 août 2005, JURITEXT000006946047
ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Détermination - / L'assuré est recevable à agir à... ...Chambre civile 1...24/08/2005 ARRÊT No NoRG: 05/01791 HM/CD Décision déférée du 21 Février 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/154 G. COUSTEAUX Société MAS TOULOUSAIN représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Compagnie MUTUELLE DU MANS ASSURANCES représentée par la SCP RIVES-PODESTA REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU...
