La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre civile - page 82

...7ème chambre civile...N° RG 22/03538 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSH3 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 54C N° RG 22/03538 N° Portalis DBX6-W-B7G-WSH3 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES C/ Y P, S.A.R.L. POLY RYTHMIC Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du...

...7ème chambre civile...N° RG 22/09595 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJMN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 50G N° RG 22/09595 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJMN Minute n° 2024/ AFFAIRE : E N épouse B, Y B C/ K R veuve L Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Anne-Charlotte DEVIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier...

...7ème chambre civile...N° RG 23/00412 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMLT 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 50B N° RG 23/00412 N° Portalis DBX6-W-B7H-XMLT Minute n° 2024/ AFFAIRE : SARL B.A-BA CONSULTANTS C/ SCCV LE 39 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Thierry FIRINO MARTELL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat honoraire jurictionnel, magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur...

...7ème chambre civile...N° RG 23/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLI5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 50G N° RG 23/00413 N° Portalis DBX6-W-B7G-XLI5 Minute n° 2024/ AFFAIRE : L C, R C, O C C/ I J Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL GARDACH ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric...

x ... ...Chambre civile 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/05840 - No Portalis 352J-W-B7E-CSJVT No MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2022 DEMANDERESSE S.A.S. LABORATOIRES NOREVA-LED Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Christelle VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1200 et par Maître Fabienne MARECHAL de la SELARL YDES, substituée par Maître Albane LAFANECHERE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant. DÉFENDERESSE S.A.R.L. DERMACONCEPT JMC Adresse 1 Localité 4 représentée par...

x ... ...Chambre civile 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 19/08173 - No Portalis 352J-W-B7D-CQIJE No MINUTE : Assignation du : 02 et 03 juillet 2019 JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2022 DEMANDERESSE S.A.S. E-SWIN Adresse 6 Localité 5 représentée par Maître Virginie BERNARD de LA BRUYERE CDC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0436 DÉFENDEURS Monsieur W X Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur F V Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Clémence...

x ... ...Chambre civile 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/08389 No Portalis 352J-W-B7E-CSWCB No MINUTE : Assignation du : 14 août 2020 JUGEMENT rendu le 13 septembre 2022 DEMANDERESSE LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Vanessa GRYNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0792 DÉFENDERESSE Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Bénédicte ROCHET de l'AARPI BARON AIDENBAUM et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0389 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie...

x ... ...Chambre civile 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/09890 - No Portalis 352J-W-B7E-CS6ZB No MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2022 DEMANDERESSE S.A.R.L. VA EVENEMENTS Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Arnaud ROUILLON du cabinet JR ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0118 DÉFENDERESSES S.A.S. MTECH EVENTS Adresse 1 Localité 6 représentée par Maitre Déborah DAYAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postlant, vestiaire #E0547 et par Maître Pierre LANGLAIS de la SELARL LANGLAIS, avocat au...

x ... ...Chambre civile 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 22/04707 - No Portalis 352J-W-B7G-CWXE3 No MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MAINLEVÉE rendue le 02 Août 2022 DEMANDERESSE Société LOUIS VUITTON MALLETIER Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Julien BLANCHARD de la SELARL SELARL CANDÉ - BLANCHARD - DUCAMP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0265 DÉFENDEUR Monsieur T C Adresse 4 Localité 6 représenté par Maître Jean AITTOUARES de la SELARL OX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0966 COMPOSITION Nahtalie...

x ... ...Chambre civile 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 21/04753 - No Portalis 352J-W-B7F-CUEIN No MINUTE : Assignation du : 01 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 mai 2022 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L'INCIDENT S.A.S. FINALCAD Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Etienne DROUARD du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J011 DEFENDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L'INCIDENT S.A.S. CLOUD CORPORATION, ayant pour nom commercial WIZZ CAD Adresse 7 Localité 8 représentée par...