La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre civile - page 79

...7ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01799 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYMH Minute n°24/ DEMANDERESSE : M N représentée par Me Alice HOULGARD de la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : S.A.S. JAD RENOVATION représentée par Me Caroline FABBRI, avocat au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Madame Anne MURE, Président de la 7ème Chambre Civile du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu les articles 406, 407 et 754 du Code de procédure civile, Attendu qu’aux termes de...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/03325 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 08 et 09 Mars 2022 PLL JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur R V Adresse 4 Localité 7 ET MACIF Adresse 2 Localité 9 représentés par Maître Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0229 DÉFENDEURS BUREAU CENTRAL FRANCAIS Adresse 3 Localité 8 représentée par Maître Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 CPAM DE LA LOIRE Adresse 1 Localité 6 non...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/09407 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 22 Juillet 2022 03 Août 2022 PLL JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur K R Adresse 10 Localité 4 représenté par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 DÉFENDERESSES S.A. GAN ASSURANCES Adresse 8 Localité 5 représentée par Maître Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0536 SMACL Adresse 1 Localité 7...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/12841 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 25 et 28 Septembre 2023 PLL JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame L M Adresse 5 Localité 1 représentée par Maître Romain GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1691 et par Maître Fabien BUISSON, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant DÉFENDERESSES La compagnie AVANSSUR Adresse 4 Localité 6 représentée par Maître Lisa HAYERE, avocat au barreau de PARIS...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Mars 2024 2ème Chambre civile 62A N° RG 19/07538 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IRO3 AFFAIRE : T N G B épouse N K N épouse V I N C/ S.A.R.L. PELATRE TP, CPAM D’ILLE ET VILAINE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT: Julie BOUDIER, Magistrat GREFFIER: Anne-Lise MONNIER lors des débats, et Valérie LE MEUR, directrice des service de greffe judiciaire, lors de la mise à disposition, qui a signé la présente décision. DEBATS A l’audience...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Mars 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 20/04613 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I3DT AFFAIRE : G F C/ CPAM d’Ille et Vilaine, SAS LOMAJAC, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT: Julie BOUDIER, Magistrat GREFFIER: Anne-Lise MONNIER lors des débats, et Valérie LE MEUR, directrice des service de greffe judiciaire, lors de la mise à disposition, qui a signé la présente décision. DEBATS A l’audience publique du 07 Novembre 2023 JUGEMENT En premier...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Mars 2024 2ème Chambre civile 62A N° RG 22/02054 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVPT AFFAIRE : M W G C/ Société CASTORAMA FRANCE SAS, CPAM D’Localité 6 Société MGEN S.A.S. MARSH, Société MAIF, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT: Julie BOUDIER, Magistrat GREFFIER: Anne-Lise MONNIER lors des débats, et Valérie LE MEUR, directrice des service de greffe judiciaire, lors de la mise à disposition, qui a signé la présente décision. DEBATS A l’audience publique du 07 Novembre 2023 JUGEMENT...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Mars 2024 2ème Chambre civile 59C N° RG 22/07456 - N° Portalis DBYC - W - B7G-J6FZ AFFAIRE : Organisme CPAM d’Ille et Vilaine C/ S.A.R.L. BG CONDUITE, S.A. ALLIANZ IARD, Y F copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT: Julie BOUDIER, Magistrat GREFFIER: Anne-Lise MONNIER lors des débats, et Valérie LE MEUR, directrice des service de greffe judiciaire, lors de la mise à disposition, qui a signé la présente décision. DEBATS A l’audience publique du 07...

...1ère chambre civile...N° RG 20/05538 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URLQ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 20/05538 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URLQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : N W, F Y W, A O veuve W, M W épouse E, I W C/ X W, J O veuve W Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A. Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna...

...5ème chambre civile...N° RG 20/08604 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U4AP 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30A N° RG 20/08604 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U4AP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES. DE L’IMMEUBLE 9 RUE DES FAUSSETS C/ S.A.R.L. L’OUEST, S.C.I. LBJFD Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY ASSOCIES la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS Me André-pierre VERGE N° RG 20/08604 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U4AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et...