La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre civile - page 78

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2024 58G RG n° N° RG 22/04019 Minute n° AFFAIRE : U C C/ S.A. GENERALI VIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Cécile BONNAT la SELARL GUIGNARD COULEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Clémence CARON, vice-président placée, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition. DEBATS : à l’audience publique du 08 Janvier 2024 JUGEMENT : Contradictoire en...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2024 60A RG n° N° RG 22/05015 Minute n° AFFAIRE : F R C/ SA GAN ASSURANCE l’ ENIM Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Luc BRASSIER la SARL CHAMBOLLE ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Clémence CARON, vice-président placée, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition. DEBATS : à l’audience publique du 08...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2024 88F RG n° N° RG 22/05038 Minute n° AFFAIRE : V E C/ le 5 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX Me Guillaume ROSSI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Clémence CARON, vice-président placée, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition. DEBATS : à l’audience publique du 08...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 19/10992 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 13 et 16 Septembre 2019 GC JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDEUR Madame R X Adresse 4 Localité 10 représentée par Maître Claire BINISTI de la SELEURL CLAIRE BINISTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1454 DÉFENDEURS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE Localité 12 Adresse 3 Localité 8 non représentée S.A. LA MEDICALE DE FRANCE Adresse 6 Localité 9 représentée par Maître...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/00828 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 07, 15 et 16 Décembre 2020 PLL JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDEURS Madame I Z épouse W Adresse 6 Adresse 19 Localité 15 ET Madame S W-G en son nom et en tant que représentante légal de sa fille mineure P G Adresse 9 Bât 6 Localité 15 ET Monsieur F G Adresse 9 Bât 6 Localité 15 ET Monsieur L W Adresse 3 Localité 11 ET Décision du 11 Mars 2024 19ème chambre civile N° RG...

...2ème chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 4 tél : XXXXXXXX01 Le 11 Mars 2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHGV COMMUNE DE Localité 9 la SARL MARTIN AVOCATS C/ O W Y W Me Aurane GERNIGON J U G E M E N T Nous, Philippe BOYMOND, Juge au Tribunal judiciaire de Rennes, Juge de l'Expropriation pour le Département de l'Ille et Vilaine, désigné à cette fonction par ordonnance de monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 08 décembre 2023, assisté de Madame Annie PRETESEILLE, Greffier, ENTRE : LA COMMUNE...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 JUGEMENT DU 11 Mars 2024 N° RG 23/05543 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP5E JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Y B C/ Organisme POLE EMPLOI BRETAGNE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 11 Mars 2024 ; Par Marie-Gwénaël COURT, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Valérie LE MEUR, directrice des services de greffes judiciaires, lors des débats, et de Graciane GILET, greffier, lors de la mise à disposition de la...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 3 - tél : XXXXXXXX01 11 Mars 2024 1re chambre civile 38E N° RG 23/07850 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUGF AFFAIRE : S.A.R.L. J C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du prononcé du jugement, qui a signé la...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - tél : XXXXXXXX01 11 Mars 2024 1re chambre civile 50A N° RG 23/08323 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVET AFFAIRE : Y V C/ Société SCCV LUCAS CRCAM D ILLE-ET-VILAINE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE, copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, vice-président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, juge GREFFIER : Karen...

...7ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSC Minute n°24/ DEMANDEURS : F E H G tous deux représentés par Me Anaïs PERIER, avocat au barreau de BORDEAUX avocat postulant tous deux représentés par Me Rudy PRADAL, avocat au barreau de TOULOUSE avocat plaidant DÉFENDERESSE : S.A.S. MONDIAL FONCIER représentée par Me Julien FOUCHET de la SCP CORNILLE FOUCHET MANETTI, avocat au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Madame Anne MURE, Président de la 7ème Chambre Civile du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de...