La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre civile - page 2

...7ème chambre civile...N° RG 21/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VC5H 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juin 2024 50A N° RG 21/00445 N° Portalis DBX6-W-B7F-VC5H Minute n° 2024/ AFFAIRE : G J U F R, U B H S épouse R C/ S.A. SMA, S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, SCCV Adresse 9 Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY ASSOCIES la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibér...

...7ème chambre civile...N° RG 22/05020 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ5C 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juin 2024 54C N° RG 22/05020 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ5C Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. ELEMENT BOIS C/ SCCV L’OREE DU PARC Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric...

...7ème chambre civile...N° RG 22/05635 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3TS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juin 2024 50C N° RG 22/05635 N° Portalis DBX6-W-B7G-W3TS Minute n° 2024/ AFFAIRE : O U veuve Z C/ SCCV SAINT MEDARD PUYO Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier En présence de...

...7ème chambre civile...N° RG 23/01283 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRAB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juin 2024 54G N° RG 23/01283 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRAB Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. MC MENUISERIES C/ S.A.S. LABO CENTRE FRANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR Me Matthieu CHAUVET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier En présence...

...7ème chambre civile...N° RG 23/03718 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW6F 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juin 2024 56C N° RG 23/03718 N° Portalis DBX6-W-B7H-XW6F Minute n° 2024/ AFFAIRE : S F C/ SARL SANITHERM, S.A. GENERALI Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marie DAUGUEN Me Henri Michel GATA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier En présence de Madame...

...7ème chambre civile...N° RG 23/03722 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYCZ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juin 2024 54G N° RG 23/03722 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYCZ Minute n° 2024/ AFFAIRE : M U C/ SCCV Adresse 7 Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier En...

...7ème chambre civile...N° RG 23/04037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWIO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juin 2024 54G N° RG 23/04037 N° Portalis DBX6-W-B7H-XWIO Minute n° 2024/ AFFAIRE : P H M, U T I C/ S.A.S. ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ABR ASSOCIES Me Laetitia ZHENDRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/09790 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 12 et 18 Août 2022 ON JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Madame Z V Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Jean-denis GALDOS del CARPIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 DÉFENDEURS SMACL ASSURANCES Adresse 8 Localité 5 représentée par Maître Laurent PETRESCHI de la SARL CABINET LAURENT PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0283 CPAM DE Localité 6 Adresse 2...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/04602 N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2024 NULLITE ON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT LES ECLAIREURS NEUTRES DE FRANCE Adresse 2 Localité 6 ET Mutuelle 9 Assurance Adresse 5 Localité 7 représentée par Maître Thomas AMICO de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P513 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur J K Adresse 1 Localité 4 ET Monsieur L K Adresse 1 Localit...

...1ère chambre civile...N° RG 20/09222 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U6FF PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 20/09222 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U6FF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : C L, K U épouse L C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE “LE CLUB”, S.A.S.U. NEXITY LAMY Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Laurent PARAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS...