La Jurisprudences de Burkina Faso | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile - page 2

INTERET ; OBLIGATION DE FIXER LE POINT DE DEPART DES INTERETS ; JUGE DES REFERES ; INTERETS AUX TAUX LEGAL ; CONDAMNATION AU PAIEMENT D’UNE... ...Chambre civile...Dossier n°36/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 AVRIL 2012 L’an deux mille douze ; Et le cinq avril ; La Cour de Cassation, Chambre civile siégeant en audience publique à la Cour de Cassation composée de : Monsieur ZONOU D. Martin, Président de la chambre civile, PRESIDENT ; Madame KOULIBALY Léontine, Conseiller ; Madame ZONGO Priscille, Conseiller ; En présence de Monsieur HIEN D. Etienne, Avocat Général, et de Maître BELEM R. Nathalie, Greffier ; A rendu...

POURVOI EN CASSATION ; CASSATION ; CAS ; L’ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT QUI DECLARE RECEVABLE L’APPEL FORME CONTRE LA PREMIERE DECISION DU... ...Chambre civile...Dossier n°46/2007 AUDIENCE PUBLIQUE du 02 février 2012 L’an deux mille douze ; Et le deux février ; La Cour de Cassation, Chambre civile siégeant en audience publique à la Cour de Cassation composée de : Monsieur KONTOGOME O. Daniel, Président de Chambre, PRESIDENT ; Madame KOULIBALY Léontine, Conseiller ; Madame ZONGO Priscille, Conseiller ; En présence de Monsieur HIEN D. Etienne, Avocat Général, et de Maître BELEM R. Nathalie, Greffier ; A rendu...

INDIVISION ; INCAPABLE MAJEUR OU MINEUR PARMI LES INDIVISAIRES ; RECHERCHE NECESSAIRE NON ; IMMEUBLE SERVANT D’HABITATION ; PARTAGE ; SURSIS... ...Chambre civile...Dossier n°107/2004 AUDIENCE PUBLIQUE du 03 novembre 2011 L’an deux mille onze ; Et le trois novembre ; La Cour de Cassation, Chambre civile siégeant en audience publique à la Cour de Cassation composé de : Monsieur KONTOGOME O. Daniel , Président de Chambre à la Cour de Cassation, PRESIDENT Madame KOULIBALY Léontine, Conseiller Monsieur NIAMBEKOUDOUGOU P. Mathias, Conseiller ; En présence de Monsieur HIEN D. Etienne, Avocat Général, et de Maître BELEM...

JUGEMENTS ET ARRETS ; MOTIFS DUBITATIFS ; HYPOTHETIQUES OU CONTRADICTOIRES ; ARRET ; CASSATION Encourt la cassation, l’arrêt qui se détermine... ...Chambre civile...Dossier n°55/2002 Cassation AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 MARS 2011 La Cour de Cassation, Chambre Civile, siégeant en audience publique dans la salle des audiences ordinaires de ladite Cour, composée de : Monsieur ZONOU D. Martin, Président Monsieur KONTOGOME O. Daniel, Conseiller Madame ZONGO Priscille, Conseiller En présence de Monsieur HIEN D. Etienne, Avocat général, et avec l’assistance de Madame BELEM R. Nathalie, Greffier ; A rendu l’arrêt ci-après...

DOMAINE ; DECLASSEMENT PREALABLE ; DECRET ; NECESSITE ; DOMAINE FONCIER NATIONAL ; PARCELLE ; ARRETE MUNICIPAL ; ATTRIBUTION Ne peut être... ...Chambre civile...Dossier n°115/2005 AUDIENCE PUBLIQUE du 03 février 2011 L’an deux mille onze ; Et le trois février ; La Cour de Cassation, Chambre civile siégeant en audience publique à la Cour de Cassation composée de : Monsieur KONTOGOME O. Daniel , Président de Chambre à la Cour de Cassation, PRESIDENT Madame KOULIBALY Léontine, Conseiller Monsieur NIAMBEKOUDOUGOU P. Mathias, Conseiller ; En présence de Monsieur HIEN D. Etienne, Avocat Général, et de Maître BELEM...

REVENDICATION ; TITULAIRE DU DROIT DE PROPRIETE ; RECHERCHES NECESSAIRES ; PROPRIETE D’UN IMMEUBLE ; CONTESTATIONS ; JUGE Ne donne pas de... ...Chambre civile...Dossier n°98/2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 AVRIL 2007 L’an deux mille sept Et le cinq avril La Cour de Cassation, Chambre Civile, siégeant en audience publique dans la salle des audiences ordinaires de ladite Cour, composée de : Monsieur ZONOU Dobo Martin, Président de la Chambre civile de ladite Cour, PRESIDENT Monsieur KONTOGOME O. Daniel Conseiller Madame KOULIBALY Léontine Conseiller En présence de Monsieur X Ag, Premier Avocat général, Avocat...

PROCEDURE CIVILE ; ENTREPRISE A ETABLISSEMENTS MULTIPLES ; IRRECEVABILITE TIREE DU DEFAUT DE QUALITE DES ETABLISSEMENTS ; REGULARISATION ;... ...Chambre civile...Dossier n° 73/05 PROCEDURE CIVILE ; ENTREPRISE A ETABLISSEMENTS MULTIPLES ; IRRECEVABILITE TIREE DU DEFAUT DE QUALITE DES ETABLISSEMENTS ; REGULARISATION ; ASSIGNATION DE L’ENTREPRISE ; MERE DOTEE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE Une Cour d’appel, qui constate que des groupements attraits en justice sont rattachés à une personne juridique, laquelle les a institués, en déduit justement que, même si ceux-ci n’ont pas la personnalité morale, l’irrecevabilit...

DELAIS DE PROCEDURE ; PROCEDURE D’APPEL ; DELAI DE RECOURS ADEQUAT ; OBLIGATION ; OFFICE DU JUGE ; ORDONNANCE ET JUGEMENT ; QUALIFICATION... ...Chambre civile...Dossier n°56/2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1ER JUIN 2006 L’an deux mille six Et le premier juin La Cour de Cassation, Chambre Civile, siégeant en audience publique dans la salle des audiences ordinaires de ladite Cour, composée de : Monsieur ZONOU D. Martin, Président de la Chambre civile Monsieur KONTOGOME O. Daniel, Conseiller Madame KOULIBALY Léontine, Conseiller En présence de Monsieur C Ag, Premier Avocat général, et de Maître BELEM Nathalie, Greffier...

...Chambre civile...COUR DE CASSATION AG A - Unité - Progrès - Justice Chambre CIVILE _ - Dossier n°59/2002 - Arrêt n° 08 du 03 juin 2004 AUDIENCE PUBLIQUE du 03 juin 2004 ~ Affaire : Conseil de l'Ordre Des Avocats c/ C Ac L'an deux mille quatre ; Et le 3 juin ; La Cour de Cassation, Chambre commerciale siégeant en audience publique dans la salle d'audience de la dite Cour à Ouagadougou, composée de: Monsieur Z Ad Aa , - PRESIDENT Monsieur B O. Ae - Conseiller Monsieur SININI Barthélémy - Conseiller En présence de Monsieur Y Ab, 1er Avocat Général, et de Maître BELEM Nathalie, Greffier ; A rendu...

...Chambre civile...COUR DE CASSATION BURKINA FASO - Unité - Progrès - Justice Chambre CIVILE _ - Dossier n°77/98 - Arrêt n° 01 du 05 février 2004 AUDIENCE PUBLIQUE du 05 février 2004 Affaire: CIMAT ~ c/ B Ab Ac Aa deux mille quatre ; Et le cinq février ; La Cour de Cassation, Chambre civile siégeant en audience publique à la Cour de Cassation composé de: Monsieur ZONOU D. Martin, Président de la Chambre Civile de la Cour de Cassation; - PRESIDENT Monsieur KONTOGOME O. Ag; - Conseiller Madame KOULIBALY Léontine; - Conseiller En présence de Monsieur A Ae, Premier Avocat Général, et de Maître KAMBIRE...