La Jurisprudences de Burkina Faso | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile

SUCCESSION, ADMINISTRATION DES BIENS INDIVIS, GERANT DES BIENS INDIVIDIS NON, MANDAT SPECIAL, PRET BANCAIRE, HYPOTHEQUE, VALIDITE DE... ...Chambre civile...COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE Dossier n°37/2011 Arrêt n°21/2019 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2019 Affaire : T.Z.I, T.A.N épouse K, T.Z.A.K.Z, T.D, T.B. B, T.M, Tous héritiers de Feu El H T. Y C/ Banque Internationale pour le Commerce, l’Industrie et l’Agriculture du Burkina BICIA-B et T. L. M. L’An deux mille dix-neuf ; Et le quatre Avril ; La Cour de cassation, Chambre civile, siégeant en audience publique dans la salle des audiences ordinaires de...

RESPONSABILITE DELICTUELLE, ACTION EN REPARATION DE PREJUDICE CAUSE PAR UNE MUNICIPALITE, ACTION EN INTERVENTION FORCEE CONTRE LA... ...Chambre civile...Dossier RG : 108/2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 AVRIL 2019 La Cour de cassation, Chambre civile, siégeant en audience publique dans la salle des audiences ordinaires de ladite Cour, composée de : Monsieur KONTOGOME O. Daniel, Président Madame ZONGO Priscille, Conseiller Monsieur OUEDRAOGO R. Jean, Conseiller En présence de Monsieur NIKIEMA Placide,Avocat Général Et de Maître SAVADOGO Alimata, Greffier A rendu l’arrêt ci-après : LA COUR Statuant sur le pourvoi en...

ETATS DES PERSONNES, DIVORCE, CAUSES, ADULTERE PREUVE PAR SMS, OMISSION DE STATUER SUR LES CIRCONSTANCES D’OBTENTION DES SMS, OBTENTION PAR... ...Chambre civile...COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE Dossier 06/2013 Arrêt n°25/2019 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2019 Affaire : Z / B.D.O C / Z.T.R L’An deux mille dix-neuf ; Et le quatre avril ; La Cour de Cassation, Chambre civile, siégeant en audience publique dans la salle des audiences ordinaires de ladite Cour, composée de : Monsieur KONTOGOME O. Daniel, Président Madame ZONGO Priscille, Conseiller Monsieur OUEDRAOGO...

PROCEDURE CIVILE-EXCEPTION DE NULLITE- ACTE D’ASSIGNATION- ABSENCE D’INDICATION DE L’IDENTITE DES AYANTS DROIT-DEFAUT DE QUALITE ET DE... ...Chambre civile...Dossier n°RG : 88/2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 AVRIL 2019 La Cour de cassation, Chambre civile, siégeant en audience publique dans la salle des audiences ordinaires de ladite Cour, composée de : Monsieur KONTOGOME O.Daniel, Président Monsieur OUEDRAOGO R. Jean, Conseiller Madame ZONGO Priscille, Conseiller En présence de Monsieur Placide NIKIEMA, Avocat général Et avec l’assistance de Maître SAVADOGO Alimata, Greffier A rendu l’arrêt ci-après : LA COUR...

ETAT DES PERSONNES, DIVORCE, CAUSE, QUALIFICATION DES FAITS, INJURES, EXCES, NECESSITE D’UN COMPORTMENT HABITUEL NON, REJET ; ETAT DES... ...Chambre civile...COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE Dossier n°141/2017 Arrêt n°053 du 07 novembre 2018 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 NOVEMBRE 2018 - Affaire : O. Z C/ O. I La Cour de Cassation, Chambre civile, siégeant en audience publique dans la salle des audiences ordinaires de ladite Cour, composée de : Monsieur KONTOGOME O. Daniel, Président Madame ZONGO Priscille, Conseiller Monsieur OUEDRAOGO R. Jean, Conseiller En présence de Monsieur NIKIEMA Placide, Avocat Général Et de...

ACTION EN JUSTICE, ACTION CIVILE ET PENALE EN COURS, APPLICABILTE DU PRINCIPE SELON LEQUEL LE PENAL TIENT LE CIVIL EN L’ETAT, ABSENCE... ...Chambre civile...Affaire : SONAR C/ Ayants droit de feu S.M L’an deux mille dix-huit Et le sept novembre La Cour de cassation, Chambre civile, siégeant en audience publique dans la salle des audiences ordinaires de ladite Cour, composée de : Madame KOULIBALY Léontine, Président Monsieur GUEYE Mamadou, Conseiller Monsieur OUEDRAOGO R. Jean, Conseiller En présence de Monsieur NIKIEMA Placide, Avocat général et de Maitre...

ASTREINTE, LIQUIDATION, ASTREINTE PROVISOIRE, MODERATION, SUPPRESSION OUI, VIOLATION DES ARTICLES 428 ET 429 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE... ...Chambre civile...COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE Dossier n°009/2015 Arrêt n°014 du 07 février 2018 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 FEVRIER 2018 Affaire : G.T.M C/ Société Générale Burkina Faso SA ex SGBB L’an deux mille dix-huit Et le sept février La Cour de cassation, Chambre civile, siégeant en audience publique dans la salle des audiences ordinaires de ladite Cour, composée de : Monsieur KONTOGOME O. Daniel, Président de la Chambre...

REFERE- COMPETENCE DU JUGE DES REFERES- EXCLUSION- CONTESTATIONS SERIEUSES- PORTEE Viole l’article 464 du code de procédure civile, en son... ...Chambre civile...C/ Dossier n°131/2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 JUILLET 2014 L’an deux mille quatorze Et le trois juillet La Cour de Cassation, Chambre Civile, siégeant en audience publique dans la salle des audiences ordinaires de ladite Cour, composée de : Monsieur KONTOGOME O. Daniel, Président de la Chambre Civile ; Madame ZONGO Priscille, Conseiller Monsieur GUEYE Mamadou, Conseiller En présence de Monsieur PODA G. Simplice, Avocat général, et avec l’assistance...

POURVOI DES JUGES ; DOMMAGES ET INTERETS ; MONTANT ; APPRECIATION SOUVERAINE ; DETERMINATION Le garagiste est tenu, vis-à-vis du client qui... ...Chambre civile...Dossier n°104/2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 JUILLET 2014 L’an deux mille quatorze Et le trois juillet La Cour de Cassation, Chambre Civile, siégeant en audience publique dans la salle des audiences ordinaires de ladite Cour, composée de : Monsieur KONTOGOME O. Daniel, Président de la Chambre Civile ; Madame ZONGO Priscille, Conseiller Monsieur GUEYE Mamadou, Conseiller En présence de Monsieur PODA G. Simplice, Avocat général, et avec l’assistance de...

POURVOI EN CASSATION ; EXPIRATION DELAI ; MEMOIRE AMPLIATIF ; REQUETE INITIALE NON ; MOYEN ; IRRECEVABILITE ; DETERMINATION Est irrecevable... ...Chambre civile...Dossier n°47/2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 AVRIL 2013 L’an deux mille treize Et le quatre avril La Chambre Civile de la Cour de Cassation, siégeant en audience publique dans la salle des audiences ordinaires de ladite Cour, composée de : Monsieur KONTOGOME O. Daniel, Président de chambre, Président Madame KOULIBALY Léontine, Conseiller ; Monsieur GUEYE Mamadou, Conseiller ; En présence de Monsieur HIEN D. Etienne, Avocat Général, et de Maître BELEM...