La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8 section 4

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 18/04/2024 * * * N° de MINUTE :24/356 N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ62 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes en date du 26 Janvier 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur H F né le 03 Mai 1992 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, substitué par Me Camille Limet, avocat au barreau...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/348 N° RG 23/01789 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3HP Jugement N° 11-22-999 rendu le 20 Février 2023 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE Madame Y S née le 19 Février 1988 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Valentine Deville, avocat au barreau de Douai, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 8 section 4...COUR D'APPEL DE Localité 5 CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 Avril 2024 MINUTE N° 24/ 362 N° RG 23/05230 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Localité 7, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/13462 APPELANT S.A. Adresse 6 Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur B F Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/313 N° RG 22/04644 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQQQ Jugement N° 21/2379 rendu le 02 Septembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Valenciennes APPELANT Monsieur K F né le 28 Février 1951 à Localité 6 - de nationalité Française Adresse 1 Localité 5 Comparant en personne assisté de Mme F X INTIMÉ Monsieur R I né le 11 Avril 1970 à Localité 7 - de nationalité Française Adresse 3 Localit...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/306 N° RG 22/05324 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTAU Jugement N° 51-21-7 rendu le 20 Octobre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck APPELANT Monsieur J M de nationalité Française Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Charles-Eric Thoor, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Madame A R de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Monsieur L R de nationalité Française Adresse 1...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/288 N° RG 23/01770 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3FY Jugement N° 22/02181 rendu le 23 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELANT Monsieur B M né le 08 Août 1953 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Sandrine Bleux, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué INTIMÉS Monsieur J E né le 06 Octobre 1989 à Localit...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/315 N° RG 23/04412 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD6F Ordonnance N° 23/00151 rendue le 08 Août 2023 par le Président du tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Madame U S née le 22 Février 1969 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur M L né le 05 Janvier 1960...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/305 N° RG 23/05100 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGMY Jugement N° 22-000003 rendu le 28 Septembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur Mer APPELANT Monsieur J L Adresse 2 Localité 4 Non comparant, ni représenté INTIMÉ Monsieur V M B E né le 23 Juin 1950 à Localité 5 - de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Jean-Philippe Vérague, avocat au...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE :24/285 N° RG 22/04666 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQSQ Jugement N° 11-22-0112 rendu le 12 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix APPELANTE Madame J U née le 28 Juin 1978 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Muriel Ruef, avocat au barreau de Lille, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE :24/291 N° RG 22/05732 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUMD Jugement N° 11-21-353 rendu le 04 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANT Monsieur P T né le 26 Décembre 1981 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Thierry Courquin, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...