La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8 section 3 - page 29

...Chambre 8 section 3...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 29/04/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/02998 Jugement N° 08/01508 rendu le 14 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : CC/VC APPELANT Monsieur S J né le Date naissance 1 1952 à Localité 7 MAROC demeurant : Adresse 4 Représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Me HAMANI, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/09/8409 du 15/09/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...

...Chambre 8 section 3...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/04/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/02347 Jugement N° 09/00014 rendu le 26 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CC/VC APPELANT Monsieur K S né le Date naissance 2 1960 à Localité 7 Localité 7 demeurant : Adresse 3 Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur E T demeurant : Adresse 5 Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Michaël...

...Chambre 8 section 3...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/04/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/02525 Jugement N° 08/30 rendu le 12 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : CC/VC APPELANTS Monsieur T R demeurant : Adresse 3 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Vincent DEBLIQUIS, avocat au barreau d'ARRAS Madame Y D épouse R née le Date naissance 2 1960 à Localité 7 demeurant : Adresse 3 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Vincent...

...Chambre 8 section 3...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/02/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/00613 Jugement N° 08/02198 rendu le 16 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANTE DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ayant son siège social : Adresse 1 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉE Société de droit Irlandais BOYLE TRANSPORT LTD ayant son siège social : Adresse 2 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me...

...Chambre 8 section 3...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/01/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 08/07476 Jugement N° 08/398 rendu le 15 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PC/VC APPELANTS Monsieur N Z né le Date naissance 1 1942 à Localité 3 demeurant : Adresse 4 Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Jacques-Yves DELOBEL, avocat au barreau de LILLE Madame O M épouse Z demeurant : Adresse 4 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée...

...Chambre 8 section 3...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 21/01/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 08/07739 Jugement N° 08/307 rendu le 25 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CC/VC APPELANTS Monsieur Z K né le Date naissance 5 1946 à Localité 11 demeurant : Adresse 3 Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE Madame I L épouse K née le Date naissance 4 1951 à Localité 9 demeurant : Adresse 3 Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour...

...Chambre 8 section 3...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/12/2009 *** N° MINUTE : N° RG : 08/07804 - jonction 09/1421 Jugement N° 08/1937 rendu le 10 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : CC/VC APPELANTS Monsieur P U né le Date naissance 2 1964 à Localité 8 demeurant : Adresse 9 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE Madame H O épouse U demeurant : Adresse 9 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la...

...Chambre 8 section 3...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/12/2009 *** N° MINUTE : N° RG : 08/03932 Jugement N° 06/01406 rendu le 19 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : CC/VC APPELANTS Monsieur S F né le Date naissance 5 1953 à Localité 8 demeurant : Adresse 6 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Brigitte PETIAUX D' HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES Madame W X épouse F née le Date naissance 2 1955 à Localité 7 Localité 7 demeurant : Adresse 6 Représentée...

...Chambre 8 section 3...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/11/2009 *** N° MINUTE : N° RG : 09/00220 Jugement N° 07/1580 rendu le 22 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : CC/VC APPELANTE Madame J R née le Date naissance 3 1960 à Localité 5 demeurant : Adresse 2 Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour INTIMÉE Madame V O demeurant : Chez M et Mme G O - Adresse 4 Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Alain COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS...

...Chambre 8 section 3...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 02/07/2009 *** N° MINUTE : /09 N° RG : 08/01005 Jugement N° 07/01347 rendu le 21 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : PC/VC APPELANT Monsieur I-C N né le Date naissance 1 1979 à Localité 4 demeurant : Adresse 8 Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Patrick GRIFFON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/08/2445 du 25/03/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI...