La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8 section 2 - page 2

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/392 N° RG 23/04755 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFGO Jugement N° 23/04933 rendu le 10 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Société 10, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le N° B 305.523.029 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, avocat au...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/380 N° RG 23/04927 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFZS Jugement N° 22-000222 rendu le 16 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix DEMANDERESSE à la requête Société 32 Adresse 12 Non comparante, ni représentée DEFENDEURS à la requête Madame W D de nationalité Française Adresse 17 Représentée par Me Virginie Stienne Duwez, avocat au barreau de Lille Monsieur L X de...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ORDONNANCE DU 07/05/2024 * * * N° de MINUTE :24/391 N° RG 24/01609 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO46 Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Localité 53 le 05 Mars 2024 N° RG 23/09195 APPELANTE S.A.S. 54 Adresse 56 Localité 24 ayant pour conseil Me Sophie Vignancour-De-Barruel, avocat au barreau de Clermont-Ferrand INTIMÉS Monsieur J S de nationalité Française Adresse 12 Localité 21 S.A.S. 58 chez 47...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/316 N° RG 23/03870 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCEH Jugement N° 11-22-1179 rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANT Monsieur U Y de nationalité Française Adresse 5 Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai INTIMÉS Société 12 chez 10 Pole Surendettement Adresse 3 SA 8 chez 14 Adresse 9 SIP Localité 15 Adresse 13...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/319 N° RG 23/05529 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHYB Jugement N° 11-23-0733 rendu le 13 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 27 APPELANTS Monsieur P H né le 17 Novembre 1956 à Localité 28 Localité 8 de nationalité Française Adresse 7 Localité 12 Madame L X épouse H née le 19 Juin 1970 à Localité 28 Localité 8 de nationalité Française Adresse 7 Localit...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/307 N° RG 23/02535 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5VW Jugement N° 23-000040 rendu le 22 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTE Madame B T de nationalité Française Adresse 3 Représentée par Me Hortense Fontaine, avocat au barreau de Béthune bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/004907 du 30/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/261 N° RG 22/05715 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUKZ Jugement N° 11-21-1146 rendu le 28 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANT Monsieur E B né le 05 Juillet 1965 Adresse 2 Comparant en personne INTIMÉES Madame V P épouse B de nationalité Française Adresse 2 Représentée par M. B, muni d'un pouvoir Société la 4 Financement 6 Unité Contentieuse LBPF...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/230 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VX Jugement N° 22-000212 rendu le 14 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer APPELANTE Madame O Z épouse P née le 20 Mai 1963 à Localité 22 Adresse 7 Comparante en personne INTIMÉES 19 Adresse 6 Société 10 chez 14 Adresse 3 Société 9 chez 16 Adresse 1 Société 21 chez 13 Adresse 2 Société 17...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/260 N° RG 23/01780 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3GY Jugement N° 11-22-0724 rendu le 24 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE Madame C D née le 29 Août 1970 à Localité 18 - de nationalité Française Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Marie-Hélène Carlier, avocat au barreau de Douai bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/004365 du 16/06/2023...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/228 N° RG 23/03429 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYC Jugement N° 23-00296 rendu le 19 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTS Monsieur D W né le 28 Février 1977 à Localité 12 Adresse 2 Comparant en personne Madame E G née le 16 Mai 1976 à Localité 14 Adresse 2 Représentée par D W, muni d'un pouvoir INTIMÉES 10 Adresse 5 Société 15 Adresse 3 SCI 8...