La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 8/section 2 - page 2

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2024 MINUTE : 24/338 RG : N° 24/01799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3XL Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur R C K Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Aude ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEUR S.A. SEQENS Adresse 1 BE ISSY Localité 2 représentée par BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS - D35...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2024 MINUTE : 24/339 RG : N° 24/01801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3XN Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur N M Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 comparant ET DEFENDEUR S.A. SEQENS Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 repésentée par Me CATTONI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2024 MINUTE : 24/281 RG : N° 24/02350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MR Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame S B Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Yossey-bobor YOMO, avocat au barreau de VAL D’OISE ET DEFENDEUR COMPTABLE DE LA TRÉSORERIE AMENDES DES HAUTS DE SEINES Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Elise BARANIACK...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mars 2024 MINUTE : 24/309 N° RG 23/04691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVZD Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame O P Adresse 1 Localité 6 assistée par Me Cindy SAMAMA, avocat au barreau de PARIS - L 223 ET DEFENDEURS Monsieur R Y Adresse 2 Localité 7 représenté par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS - B116 Monsieur S C...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mars 2024 MINUTE : 24/253 RG : N° 24/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2LT Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur N Y Adresse 2 Localité 4 comparant ET DEFENDEUR SEINE SAINT DENIS HABITAT Adresse 1 Localité 3 représenté par Madme D V, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mars 2024 MINUTE : 24/254 RG : N° RG 24/01468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2MI Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame K C T Adresse 1 Localité 4 comparante ET DEFENDEUR 1001 VIES HABITAT Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me DOMINIQUE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Mars 2024 MINUTE : 24/262 RG : N° 23/10906 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNLP Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur P W Y Adresse 2 Localité 5 assisté par Me TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB 128 ET DÉFENDERESSE S.A. IN’LI Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de Paris - P 431...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Mars 2024 MINUTE : 24/142 RG : N° RG 23/06557 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X42G Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS S.C.I. Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Monsieur B M Adresse 3 Localité 4 représentés par Me Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS - C 0649 ET DÉFENDERESSE Madame D E épouse Y Adresse 1 Localité 2 représentée par...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Mars 2024 MINUTE : 2024/143 RG : N° 23/09280 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGTY Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur I L chez P T Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Jonathan LEVY, avocat au barreau de PARIS - B 1132 ET DÉFENDEUR URSSAF Adresse 1 Localité 4 non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS...