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...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/568 N° RG 23/04676 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZV Jugement N° 23-000310 rendu le 22 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 15 APPELANT Monsieur D W Adresse 4 Localité 3 Non comparant, ni représenté INTIMÉS Monsieur Y I né le 09 Septembre 1946 à Localité 10 Localité 7 Adresse 6 Représenté par Me Ilias Karaghiannis, avocat au barreau de Dunkerque bénéficie d'une...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/552 N° RG 23/05577 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH5K Jugement N° 23-000615 rendu le 27 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 11 APPELANT Monsieur N W Adresse 4 Non comparant, ni représenté INTIMÉS SAS 10 Adresse 7 Localité 3 Représentée par Me Aurélie Jeanson, avocat au barreau de Lille Monsieur Y R Adresse 2 ayant pour conseil Me Delphine Maillet, avocat au...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2024 N° de MINUTE : 24/544 N° RG 23/02993 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7EG Jugement N° 11-22-0339 rendu le 13 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur P J né le 05 Août 1963 à Localité 12 - de nationalité Française Adresse 1 Représenté par Me Philippe Robert, avocat au barreau de Boulogne sur Mer bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022023005308 du 08/08/2023 accordée...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2024 N° de MINUTE : 24/545 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJKM Jugement N° 11-23-0241 rendu le 15 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Hazebrouck APPELANT Monsieur G M né le 02 Avril 1973 à Localité 11 - de nationalité Française Adresse 1 Comparant en personne INTIMÉES Madame W O placée sous la curatelle renforcée de Madame F J par jugement du 02 mars 2023 née le 30 Juin 1962 à Localité 9...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2024 N° de MINUTE : 24/543 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ22 Jugement N° 23/00114 rendu le 09 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer APPELANTS Madame C I née le 24 Février 1979 à Localité 8 Adresse 1 Non comparante représentée par Monsieur Y muni d'un pouvoir Monsieur G Y né le 01 Janvier 1978 à Localité 8 Adresse 1 Comparant en personne INTIMÉES SA 9 chez 14...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2024 MINUTE : 24/584 RG : N° RG 23/10153 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ6P Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS Madame V H Adresse 1 Localité 5 S.E.L.A.R.L. H SEL RCS BOBIGNY Numéro identifiant 6 Adresse 2 Localité 7 représentés par Me Jean-claude BENHAMOU avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB 196 ET DEFENDEUR URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2024 MINUTE : 24/585 RG : N°23/10658 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMI2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 1 C/O M. K J Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Christophe BORÉ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, substitué par Me REGNIER ET DEFENDEUR Madame L H Adresse 3 Localité 4 représentée par Me...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2024 MINUTE : 24/592 RG : 24/05124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMD Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA ROUTE DES CHATEAUX Adresse 7 Localité 8 représentée par Me Arnaud MONIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DEFENDEUR Monsieur L T Adresse 4 Localité 6 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2024 MINUTE : 24/593 RG : N° 24/05126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMG Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES BALCONS DE LA FONTAINE 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Arnaud MONIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB 197 ET DEFENDEUR S.A.S. CLAYTON IMMOBILIER Adresse 1 Localité 4 non comparant COMPOSITION DU...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/490 N° RG 23/04169 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDFO Jugement N° 23/000324 rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTS Monsieur I B né le 25 Juin 1981 à Localité 16 - de nationalité Française Adresse 5 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/2023/004206 du 08/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Madame T C née le 27...