La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 7 section 2

...Chambre 7/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/08261 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMVK N° de MINUTE : 24/00471 Monsieur R U Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Clarisse DEGERT-RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0796 DEMANDEUR C/ Madame Y F Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Sophie HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2014 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément...

...Chambre 7/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/11963 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XA5S N° de MINUTE : 24/00468 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Immatriculée au RCS de Paris sous le n°382 506 079 Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 DEMANDEUR C/ S.C.I. MCCJ INVEST Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°518 454 558 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Eric VERRIELE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...Chambre 7/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05068 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAM N° de MINUTE : 24/00460 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SA Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 506 079 Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 DEMANDEUR C/ Madame U C, R N Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Mohamed TRIAKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 1712 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Chambre 7/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06155 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVVT N° de MINUTE : 24/00461 Monsieur C H J Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 116, Me Gaëlle CORMENIER, avocat au barreau de VAL D’OISE, DEMANDEUR C/ Monsieur T M P Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Alexandre SUTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2113 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Christelle HILPERT, Première...

...Chambre 7/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02614 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMHQ N° de MINUTE : 24/00422 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 302 493 275 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 DEMANDEUR C/ DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES DNID Curateur de la succession vacante de Monsieur C F, nommée à cette fonction par ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Bobigny en date du...

...Chambre 7/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 23/08130 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCVL N° de Minute : 24/00427 Madame N J Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Alexandre SALLMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1206 DEMANDEUR C/ Société MOVINGA GMBH Immatriculée au RCS de BERLIN sous le n° HRB 167739 Adresse 4 Localité 1 / ALLEMAGNE représentée par Me Jorg LETSCHERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0043 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Christelle...

...Chambre 7/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 23/10821 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJI6 N° de Minute : 24/00423 S.A. MACSF FINANCEMENT Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 343 973 822 COURS DU TRIANGLE DE L’ARCHE, Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Blandine CORNEVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0037 DEMANDEUR C/ Madame N J Adresse 2 Localité 6 Et exerçant à titre professionnel Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Sylvie DESTAING, avocat au barreau de...

...Chambre 7/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/12180 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSI N° de MINUTE : 24/00418 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 302 493 275 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 DEMANDEUR C/ Monsieur B P Adresse 1 Localité 4 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l...

...Chambre 7/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTHK N° de MINUTE : 24/00409 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Immatriculée au RCS de Paris sous le n°382 506 079 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 DEMANDEUR C/ Monsieur B, K, T W Adresse 1 Localité 3 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente statuant en qualité de juge...

...Chambre 7/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTHJ N° de MINUTE : 24/00413 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 506 079, Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 DEMANDEUR C/ Monsieur L K Adresse 1 Localité 3 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, statuant en qualité de juge...