La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 5 a
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 04 juin 2024, 23/00198
...Chambre 5 a...Chambre 5 A N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7RF MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Juin 2024 Décision déférée à la Cour : 03 Novembre 2022 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur P A né le Date naissance 6 1954 à Localité 13 de nationalité française Adresse 9 Localité 10 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 07 mai 2024, 22/04409
...Chambre 5 a...Chambre 5 A N° RG 22/04409 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H65D MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Mai 2024 Décision déférée à la Cour : 03 Novembre 2022 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame B C, comparante à l'audience née le Date naissance 5 1954 à Localité 9 Adresse 3 Localité 18 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 20 juin 2023, 22/00024
...Chambre 5 a...Chambre 5 A N° RG 22/00024 N° Portalis DBVW-V-B7G-HXRH MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Joseph WETZEL Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 Juin 2023 Décision déférée à la Cour : 01 Décembre 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur M Y né le 10 Septembre 1966 à Localité 7 de nationalité française Adresse 1 Localité 4 Représent...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 20 juin 2023, 22/02114
...Chambre 5 a...Chambre 5 A N° RG 22/02114 N° Portalis DBVW-V-B7G-H3DV MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Julie HOHMATTER Copie au - Ministère Public E05-2022/00968 Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 Juin 2023 Décision déférée à la Cour : 19 Avril 2021 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE STRASBOURG APPELANTS : Monsieur N H né le 19 Juillet 1970 à Localité 11 C/O 8...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 13 juin 2023, 22/00851
...Chambre 5 a...Chambre 5 A N° RG 22/00851 N° Portalis DBVW-V-B7G-HY6U MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Dominique HARNIST - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie au - Ministère Public E05-2022/00805 Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 Juin 2023 Décision déférée à la Cour : 28 Janvier 2022 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE COLMAR APPELANTS : Madame E K J N née le 19...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 23 mai 2023, 21/04867
...Chambre 5 a...Chambre 5 A N° RG 21/04867 N° Portalis DBVW-V-B7F-HW3W MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Mai 2023 Décision déférée à la Cour : 02 Juin 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur T C né le 03 Octobre 1954 à Localité 5 SUISSE de nationalité française Adresse 4 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 16 mai 2023, 23/00659
...Chambre 5 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 5 A Tél XXXXXXXX01 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAJQ Minute n° 410/23 APPELANTE F B Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ Z J O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Dominique LEHN, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 10 Février 2023 à l'encontre de la décision rendue le 07 Novembre 2022 par le Juge aux affaires familiales de Localité 2, Vu l'article 908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 02 mai 2023, 21/03995
...Chambre 5 a...Chambre 5 A N° RG 21/03995 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVMS MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Guillaume HARTER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Mai 2023 Décision déférée à la Cour : 09 Avril 2021 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAVERNE APPELANTE : Madame N T née le 06 Octobre 1967 à Localité 7 Localité 7 de nationalité française Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 28 mars 2023, 21/03446
...Chambre 5 a...Chambre 5 A N° RG 21/03446 N° Portalis DBVW-V-B7F-HUP3 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion BORGHI - Me Laurence FRICK Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Mars 2023 Décision déférée à la Cour : 07 Juin 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur L O né le 31 Juillet 1957 à Localité 9 de nationalité française Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 28 mars 2023, 21/04490
...Chambre 5 a...Chambre 5 A N° RG 21/04490 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWHP MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Mars 2023 Décision déférée à la Cour : 03 Septembre 2021 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAVERNE APPELANTE : Madame P Z divorcée S née le 02 Janvier 1977 à Localité 5 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me...
