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| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 5/section 2, 27 juin 2024, 23/11303
...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11303 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKWI N° de MINUTE : 24/01015 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 1, représenté par son syndic en exercice, la cabinet A L GESTION, SAS, elle même prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ DEFENDEUR Monsieur X O Adresse 1 Localité 2 non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 5/section 2, 27 juin 2024, 23/12115
...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/12115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJCJ N° de MINUTE : 24/01016 DEMANDEUR SYNDICAT COOPÉRATIF DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE Adresse 5, représenté par le Président de son conseil syndical, syndic bénévole, Monsieur I Y, domicilié audit siège. Adresse 1 Localité 8 représentée par Me Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0959 C/ DEFENDEUR Maître D R, Administrateur Judiciaire, es qualité de mandataire successoral des successions de...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 5/section 2, 18 juin 2024, 23/11593
...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11593 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFED N° de MINUTE : 24/00925 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 5, représenté par son syndic en exercice, l’Association Relais Habitat-syndic de redressement, représenté par son président en exercice. Sis Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Nathalie HAMET de l’AARPI HAMET LORGEOUX AVOCATS AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1706 C/ DEFENDEUR Monsieur...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 5/section 2, 18 juin 2024, 24/01863
...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2U N° de MINUTE : 24/00973 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE 5, Adresse 7, représenté par son syndic, le CABINET PRECLAIRE, SARL, Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0839 C/ DEFENDEUR Monsieur J V Adresse 1 Localité 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 5/section 2, 18 juin 2024, 24/02756
...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5IP N° de MINUTE : 24/00983 DEMANDEURS Madame Y J Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 Madame V G Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 Monsieur D J Adresse 1 Localité 8 représenté par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 5/section 2, 18 juin 2024, 24/04629
...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGTD N° de MINUTE : 24/00980 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, représenté par son administrateur judiciaire, Me N C - REAJIR Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Claire LERAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2551 C/ DEFENDEUR Monsieur I V Adresse 1 Localité 4 non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 5/section 2, 18 juin 2024, 24/04630
...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGTE N° de MINUTE : 24/00982 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, représenté par son administrateur judiciaire, Me P V - H Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Claire LERAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2551 C/ DEFENDEURS Madame L S épouse Z Adresse 1 Pavillon n° 13 Localité 4 non représentée Monsieur N Z Adresse...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 5/section 2, 18 juin 2024, 24/04715
...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04715 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFCA N° de MINUTE : 24/00981 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 3, représenté par son syndic, la société denommée CABINET NICOLAS CIE - ADMINISTRATEUR DE BIENS SAS, elle même représentée par ses représentants légaux Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Christelle AUGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0883 C/ DEFENDEURS Monsieur E V D...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 5/section 2, 13 juin 2024, 21/00328
...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZ5B N° de MINUTE : 24/00885 DEMANDEUR S.A.S. INFLUENCE Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1642 C/ DEFENDEURS S.E.L.A.R.L. BALLY MJ Adresse 4 Localité 6 représentée par Maître Stéphane BOUILLOT de la SCP HB ASSOCIES-HITTINGER- ROUX BOUILLOT ASSOCIES , avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 147 S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de Me H K Adresse 1...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 5/section 2, 13 juin 2024, 21/12699
...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/12699 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4KJ N° de MINUTE : 24/00850 DEMANDEUR Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE L’OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE EPIC enregistré au RCS de Bobigny sous le n° 482741071, Dont le siège social est situé Adresse 2, Localité 3, Représenté par son représentant légal en exercice Domicilié audit siège en cette qualité Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS...