La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 5/section 2

...Chambre 5/section 2...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 1 Affaire : N° RG 24/06957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOIT S.D.C. Adresse 2, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet BSGI, SAS Représentant : Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI MODENA ADVOCATUS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC299 C/ Monsieur K H Es-qualités ayant droit de Monsieur P H, décédé le 07/08/2021 à Localité 1 Val-de-Martne. Représentant : Maître Félix AYINDA MAH de la SELEURL AYINDA MAH Félix, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0343...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/12701 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V34G N° de MINUTE : 24/00945 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 2 représenté par son Syndic dûment habilité, le Cabinet CPI, Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 004 C/ DEFENDEUR S.C.I. MECHICHE D.H.B.A Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Clarisse CAROUNANIDY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 152 COMPOSITION...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/03579 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDXS N° de MINUTE : 24/00968 DEMANDEURS Madame O P N Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Jean-philippe TOUATI de la SELEURL Jean-Philippe Touati Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A 1003 Monsieur G N Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Jean-philippe TOUATI de la SELEURL Jean-Philippe Touati Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A 1003 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/03856 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGCG N° de MINUTE : 24/00977 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, représenté par son syndic en exercice, la société COPRO 2A, SARL Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ DEFENDEUR Madame U R Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 10 bénéficie d’une aide...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05351 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WM7Z N° de MINUTE : 24/01059 DEMANDEUR Monsieur M Z Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Jean-Pascal ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J134 C/ DEFENDEURS S.A.R.L. ANDRE KERK ASSOCIES Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Alexandre LAZAREGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : S.A.S. ZEN ROCK Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Quentin DEKIMPE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05635 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNUG N° de MINUTE : 24/00976 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 5, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet WARREN-BUTTES CHAUMONT Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ DEFENDEUR Madame S C domiciliée : chez Maître W U Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05805 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKSB N° de MINUTE : 24/00978 DEMANDEUR S.C.I. DE PLACEMENT LAMDA Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Rachel HARZIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0058 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, représenté par son syndic, LE CABINET A.M.C., S.A.R.L Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Sylvie KEDINGER JACQUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0266 S.C.I. LA CREMERIE...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06183 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WO3F N° de MINUTE : 24/01002 DEMANDEUR S.C.I. ANATOL FRANCE Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Vanessa WALCH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 439 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 3, pris en la personne de la société GSTE, SARL Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Jean-claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 COMPOSITION DU...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/10908 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZC5 N° de MINUTE : 24/00966 DEMANDEURS Madame Z R épouse D Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Andréa DRAY ZENOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 479 Monsieur N D Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Andréa DRAY ZENOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 479 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 1, représenté par son syndinc S.A.S. AZUR SYNDIC, Adresse 3...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/12128 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W453 N° de MINUTE : 24/01014 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “7 ” SIS Adresse 5 - Adresse 8 - Adresse 4 - Adresse 6 - Adresse 11 - Adresse 10, représenté par son syndic en exercice, le cabinet NCA, SA Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Roxane BOURG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 C/ DEFENDEUR Monsieur G E Y Adresse 1 Localité 9 représenté par Me Alexandre KOENIG...