La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 5/section 1 - page 3

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11748 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKVY N° de MINUTE : 24/00867 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE “Adresse 9”, SITUÉE 70 A Adresse 5 - 6 A Adresse 3 - 3 A 13 ET 12 A Adresse 2, Adresse 7 ET Adresse 9, représenté par son syndic, la société TRANSIM 93, SARL, prise en la personne de son représentant légal. Adresse 1 Localité 8 représentée par Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04263 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQGK N° de MINUTE : 24/00660 DEMANDEUR ETABLISSEMENT PUBLIC PLAINE COMMUNE Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0498 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 1 Localité 6, représenté par son syndic en exercice, la Société DIAKITE GESTION IMMOBILIERE, SARL, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EP N° de MINUTE : 24/00645 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, représenté par son syndic, le cabinet AMC, SARL, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0839 C/ DEFENDEUR Monsieur L M Adresse 2 Localité 3 non...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/10625 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5SZ N° de MINUTE : 24/00788 DEMANDEUR S.A.R.L. ELINE Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0497 C/ DEFENDEUR Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire...

...Chambre 5/section 1...Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/11387 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZCS Ordonnance du juge de la mise en état du 22 Mai 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 22/11387 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZCS N° de Minute : 24/00786 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 1 Localité 5, pris en la personne de son syndic en exercice, la société PECORARI, Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Manel KHELIFI, avocat au barreau de...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04304 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS6G N° de MINUTE : 24/00783 DEMANDEUR S.A.S. CEETRUS FRANCE, représentée par la société NHOOD Services France, anciennement dénommée Trimogest, Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0739 C/ DEFENDEUR S.A.R.L. ROSA Adresse 5 Centre commercial 4 Localité 3 non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant en qualité de juge...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04311 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS5C N° de MINUTE : 24/00782 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE DE LA MAIRIE DE Localité 9,Adresse 1, Adresse 2, Adresse 3, représenté par son syndic, la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, SAS, agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège Adresse 8 Adresse 8 Localité 7 représentée par Maître François THOMAS de la SCP CALESTROUPAT THOMAS ET ASSOCIES...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/06728 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3SP N° de MINUTE : 24/00778 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU Adresse 5 Localité 8, représenté par son syndic, la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE, SASU, agissant poursuites et diligences de ses représentaux légaux. Adresse 6 - Adresse 3 à Adresse 4 - Adresse 2 à Adresse 1 Localité 7 représentée par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0937...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09478 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4ZC N° de MINUTE : 24/00780 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ Adresse 4, pris en la personne de son administrateur provisoire, La SELARL BLERIOT ASSOCIES. Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ DEFENDEUR S.A.R.L. LGVD Adresse 2 Localité 5 non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09633 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFXD N° de MINUTE : 24/00789 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 2, représenté par son syndic en exercice, la société 2ASC IMMOBILIER venant aux droits de la société ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETE AGCOP, SAS. Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 H, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U 0004 C/ DEFENDEURS Monsieur B L Adresse 3 Localité 6 non...