La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 5/section 1 - page 10

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3QM N° de MINUTE : 24/00360 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 1 A Localité 6, représenté par son syndic en exercice, l’association RELAIS HABITAT - SYNDIC DE REDRESSEMENT, prise en la personne de son représentant légal. Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Nathalie HAMET de l’AARPI HAMET LORGEOUX AVOCATS AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1706 C...

...Chambre 5/section 1...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 22/01239 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V5T4 N° minute : 24/00450 Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE L’OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE, Etablissement Public Industriel et Commercial Enregistré au RCS de Bobigny sous le n° 482741071, Dont le siège social est situé Adresse 1, Localité 3, Représenté par ses représentants légaux en exercice Domiciliés audit siège en cette qualité Représentant : Maître Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS, avocats au...

...Chambre 5/section 1...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/06800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2S7 S.D.C. RESIDENCE LA MOREE, Adresse 1, pris en la personne de son Administrateur judiciaire provisoire , la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES. Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ Monsieur S D W MINUTE N°: 24/00453 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE articles 1418 et 1419 du code de procédure civile Nous, Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, Greffière...

...Chambre 5/section 1...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/10451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJVI Numéro de minute : 24/00449 S.D.C. RESIDENCE BELVEDERE SIS Adresse 1 Localité 2, représenté par son syndic en exercice, le cabinet MASSON SA, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0065 C/ Monsieur B I Monsieur E I Madame V I ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE ET DE DÉSISTEMENT...

...Chambre 5/section 1...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/10832 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFDB N° minute : 24/00451 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1, agissant poursuites et diligences et représentés par son Syndic, la société G.S.T.E. SARL Représentant : Me Jean-claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 C/ S.C.I. SCI PLTH2 Société Civile Immobilière inscrite au RCS BOBIGNY sous le numéro 899 232 359 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01082 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XESO N° de MINUTE : 24/00376 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE STAINS II CROIX BLANCHE SIS Adresse 1, agissant poursuites et diligence de son syndic en exercice et actuellement la société BATIM FILS, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 représentée par Maître Smeth SAMBA de la SELEURL SMETH, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1495 C/ DEFENDEUR S.C.I. RB2M...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05733 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYQ6 N° de MINUTE : 24/00374 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU Adresse 2 ET Adresse 3, représenté par son syndic en exercice, le cabinet SIA - SOLUTION IMMOBILIERES ACTUELLES, SARL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Stéphanie BENHAMOU KNELER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0188 C/ DEFENDEUR SCI...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/06086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXN3 N° de MINUTE : 24/00375 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ Adresse 1, représenté par son syndic, la société CITYA IMMOBILIER PECORARI, SARL, elle même prise en la personne de son représentant légal. Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ DEFENDEUR Monsieur Z G Adresse 2 Localité 5 non représent...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3CV N° de MINUTE : 24/00381 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2 , représenté par son Syndic en exercice, le cabinet LARIGAUDRY SA IMMO CITY, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité. Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 567 C/ DEFENDEUR Monsieur J M...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07693 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4ZP N° de MINUTE : 24/00371 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ Adresse 1, pris en la personne de son Administrateur judiciaire provisoire, la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002344 du 04/04/2023 accordée par le bureau d’aide...