La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 5/section 1

...Chambre 5/section 1...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/09964 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFXQ N° minute : 24/00953 S.D.C. Adresse 1, pris en la personne de son syndic la SARL PIERRE DE VILLE AGENCE DE Localité 2 Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ Monsieur L H Madame U G ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile Nous, Charlotte THINAT, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier, Vu...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02989 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQEP N° de MINUTE : 24/00864 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES D’UNE PROPRIETE SISE Adresse 1, agissant poursuites et diligences de son syndic, la SARL SABIMMO, SAS Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0055 C/ DEFENDEUR Etablissement public DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Pris en sa qualité de curateur à la succession vacante de Madame B X U...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07675 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5EB N° de MINUTE : 24/00897 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA Adresse 10 SIS Adresse 7, pris en la personne de son Administrateur Judiciaire provisoire, la SELARL AJASSOCIES Adresse 6 Localité 8 représentée par Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ DEFENDEUR Madame P D V épouse T Adresse 3 Localité 9 non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07681 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWT6 N° de MINUTE : 24/00898 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA Adresse 20 Adresse 4 Localité 19, pris en la personne de son administrateur judiciaire provisoire, la SELARL AJASSOCIES Adresse 11 Localité 18 représentée par Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ DEFENDEUR Monsieur O V T Adresse 16 Localité 15 non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10930 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMNK N° de MINUTE : 24/00900 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE Adresse 5 SISE, Adresse 5, représenté par son syndic, le Cabinet CAZALIERES, SAS Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R093 C/ DEFENDEUR Madame R S Adresse 5 Localité 3 non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10975 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZA N° de MINUTE : 24/00868 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 3, représenté par son administrateur provisoire, Me E D Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0165 C/ DEFENDEUR Monsieur P T Adresse 1 Localité 5 non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNGV N° de MINUTE : 24/00899 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 5 SITUÉ Adresse 1, Adresse 4 ET Adresse 2, représenté par son syndic, la société TRANSIM 93, SARL, prise en la personne de son représentant légal Adresse 7 Adresse 7 Localité 6 représentée par Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 C/ DEFENDEUR S.C.I. ELAD INVESTISSEMENT Adresse...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11179 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMQQ N° de MINUTE : 24/00866 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ Adresse 1, représenté par son syndic en exercice, la société 2 ASC IMMOBILLIER, SAS, prise en la personne de ses représentants légaux. Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 H, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U 0004 C/ DEFENDEUR Monsieur Y R Adresse 2 Localité 5 non représent...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11312 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOJ N° de MINUTE : 24/00896 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1, représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS, SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Vanessa PERROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 134 C/ DEFENDEUR Monsieur R M Adresse 2 Localité 5 non représenté COMPOSITION DU...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11748 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKVY N° de MINUTE : 24/00867 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE “Adresse 9”, SITUÉE 70 A Adresse 5 - 6 A Adresse 3 - 3 A 13 ET 12 A Adresse 2, Adresse 7 ET Adresse 9, représenté par son syndic, la société TRANSIM 93, SARL, prise en la personne de son représentant légal. Adresse 1 Localité 8 représentée par Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire...