La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 5/section 1

...Chambre 5/section 1...Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/05293 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJCO Ordonnance du juge de la mise en état du 19 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 22/05293 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJCO N° de Minute : 24/00930 DEMANDEUR S.C.I. GABRIEL PERI Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Nicolas CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0851 C/ DEFENDEUR S.A.R.L. DYLAN Adresse 3 Localité 5 FRANCE représentée par Me...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/07041 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPI4 N° de MINUTE : 24/00931 DEMANDEUR Monsieur K, X Y Adresse 2 Adresse 2 représenté par Maître Asma FRIGUI de l’AARPI FP AVOCATS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE Adresse 4 Adresse 3, représenté par son syndic en exercice, le cabinet OXIGEN, SAS Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître François THOMAS de la SCP CALESTROUPAT THOMAS...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/09114 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSEK N° de MINUTE : 24/00940 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 9 SITUÉ Adresse 4 ET Adresse 2, représenté par son syndic professionnel en exercice, la société STELLA SYNDIC, SAS Adresse 1 Localité 7 représentée par Maître Florence LOUIS de la SELARL GRIMAUD LOUIS CAPRARO, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 217 C/ DEFENDEUR Madame U R Adresse 6 Localité 8 non représentée...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/09453 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYOM N° de MINUTE : 24/00933 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 2, représenté par le cabinet ATM GAILLARD Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 C/ DEFENDEUR Madame V X Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT...

...Chambre 5/section 1...Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/10491 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4QR Ordonnance du juge de la mise en état du 19 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 22/10491 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4QR N° de Minute : 24/00964 DEMANDEUR S.A.S. LA BOUTIQUE 75 Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Yvan BARTHOMEUF de la SCP BERNARD ET YVAN BARTHOMEUF, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0407 C/ DEFENDEUR S.C.I. DU MANEGE Adresse...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/10857 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4A3 N° de MINUTE : 24/00975 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SEVIGNE, Adresse 5, agissant poursuites et diligences de son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, SAS, Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ DEFENDEUR Monsieur N I Adresse 1 Localité 4 représenté par Me...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/11872 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAYA N° de MINUTE : 24/00965 DEMANDEUR Monsieur F M Adresse 1 Localité 5 représenté par Maître Karine COHEN de l’AARPI ARKARA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0418 C/ DEFENDEURS S.A.S. HOMELAND Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 19 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1, pris en la personne de...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJPV N° de MINUTE : 24/00935 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS Adresse 2 - Adresse 4, représenté par son syndic, le cabinet IMMO DE FRANCE, SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentaux légaux, domiciliés audit siège en cette qualité. Adresse 5 Localité 6 représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ DEFENDEUR S.C.I. SAINT...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05738 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYP7 N° de MINUTE : 24/00934 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA Adresse 5, représenté par son syndic, la société CABINET LARIGAUDRY, SAS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Gladys CLAP, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 288 C/ DEFENDEUR Monsieur L R Adresse 3 Localité 2 non...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07722 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6GJ N° de MINUTE : 24/00929 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE “Adresse 6” SIS Adresse 1, représenté par son syndic en exercice, la société 1001 VIES HABITAT SA HLM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Agnès MARTIN DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1162 C/ DEFENDEUR Monsieur Y H Adresse 2 Localité 5 non représent...