La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b - page 9
Page 9 des 208 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 15 avril 2024, 22/11613
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 15 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/11613 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4ZQ G W C/ 21 S.A.R.L. 15 21 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samy ARAISSIA Me Didier LODS Me Carole MAROCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 19 Juillet 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 21/00727. APPELANT Monsieur G W, demeurant Adresse 14 représenté par Me Samy...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 15 avril 2024, 22/12062
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 15 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/12062 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6WR 3 C/ X R Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF Monsieur X R Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Août 2019, enregistré au répertoire général sous le n° 13/3537. APPELANTE 5, demeurant Adresse 2 représenté par Mme C Y Inspectrice du contentieux en vertu d'un...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 15 avril 2024, 22/12068
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2024 N°2024/350 Rôle N° RG 22/12068 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6W6 URSSAF C/ Société 4 Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : URSSAF Me Jean-Michel AUBREE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 26 Novembre 2020, enregistré au répertoire général sous le n° 16/2575. APPELANTE URSSAF, demeurant Adresse 2 représenté par Mme Z P Inspectrice du contentieux en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 15 avril 2024, 22/12069
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2024 N°2024/351 Rôle N° RG 22/12069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6XD URSSAF PACA C/ E.U.R.L. 2 Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF PACA E.U.R.L. 2 N° RG 22/12069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6XD Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 9 juillet 2020 Arrêt en date du 17 octobre 2018 rendu part la cour d'appel d'Aix-en-Provence...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 15 avril 2024, 22/12070
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE PEREMTION DU 15 AVRIL 2024 N°2024/352 Rôle N° RG 22/12070 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6XJ 4 C/ U M Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : 4 U M Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 08 Juillet 2019, enregistré au répertoire général sous le n° 15/00540. APPELANTE 4, demeurant Adresse 3 CEDEX 9 représenté par Mme B G en vertu d'un pouvoir spécial...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 15 avril 2024, 23/11682
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE PEREMPTION DU 15 AVRIL 2024 N°2024/353 Rôle N° RG 23/11682 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4Q2 O J C/ 6 Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : Stefano MIGALI 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 4 en date du 19 Mars 2021, enregistré au répertoire général sous le n° 20/122. APPELANT Monsieur O J, demeurant Adresse 3 Localité 1 non comparant INTIMEE 6...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 avril 2024, 22/01675
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/01675 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZYK S.A.S. 2 C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 12 Janvier 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/1360. APPELANTE S.A.S. 2, demeurant Adresse 4 représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 avril 2024, 22/07191
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/07191 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNNQ P O C/ MDPH DES ALPES-MARITIMES CAF DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Meissa BOUTERAA - Me Emmanuelle ROVERA - CAF DES ALPES MARITIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 25 Avril 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00952. APPELANT Monsieur P O, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 avril 2024, 22/09847
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND ' DU 12 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/09847 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW2E S B C/ URSSAF PAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur S B - URSSAF PAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 20 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/158. APPELANT Monsieur S B, demeurant Adresse 1 non comparant INTIMEE URSSAF PAM, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 avril 2024, 22/09866
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 12 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/09866 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW37 I U C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Audrey PANATTONI - MDPH DES BOUCHES DU RHONE - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 06 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/940. APPELANTE Madame I U...
