La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b - page 5
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/10208
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/10208 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYCY Association ASSOCIATION 4 C/ S B Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD - Me Géraldine CHICAL - CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole Social du TJ de Marseille en date du 16 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01934. APPELANTE ASSOCIATION 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/11936
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/11936 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6IC O C C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dounia AZERINE - CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE-LES-BAINS en date du 29 Juillet 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/109. APPELANT Monsieur O C, demeurant Adresse 1 représenté par Me Dounia...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/11938
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/11938 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6IK T N O épouse I C/ 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame T N O épouse I - 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 5 en date du 05 Juillet 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1101. APPELANTE Madame T N O épouse I, demeurant Adresse 4 non comparante INTIME 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/12067
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/12067 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6W2 URSSAF DES PAYS DE LOIRE C/ T R Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Audrey ESSNER - Me Patrick LAGASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 10 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/497. APPELANTE URSSAF DES PAYS DE LOIRE, demeurant Adresse 1 représenté par Me Audrey ESSNER de la SELARL CABINET...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/12325
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/12325 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAFY K S C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lucien FLAMENT - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 06 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02893. APPELANTE Madame K S, demeurant Adresse 2 représentée par Me Lucien FLAMENT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/12468
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/12468 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA2O 9 C/ M B Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ronny KTORZA - 9 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches du Rhône en date du 10 Décembre 2015,enregistré au répertoire général sous le n° 21206174. APPELANT 9, demeurant Adresse 1 représenté par M. X en vertu d'un pouvoir spécial INTIME...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/12588
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/12588 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBPL V N C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lucien FLAMENT - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 06 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02895. APPELANT Monsieur V N, demeurant Adresse 2 représenté par Me Lucien FLAMENT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/16255
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/16255 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOGX P D C/ Caisse CARSAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine JAPAVAIRE - CARSAT Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation de PARIS en date du 10 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° X20-19.604. DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur P D, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 23/10116
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/10116 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWUF 2 C/ M O Copie exécutoire délivrée le : à : - 2 - Madame M O Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 5 en date du 05 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/04360. APPELANTE 2, demeurant Adresse 1 représenté par M. S en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame M O, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 23/11663
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/11663 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4PK D E C/ 6 Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur D E - 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole Social du TJ de Localité 3 en date du 05 Avril 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00984. APPELANT Monsieur D E, demeurant Adresse 2 non comparant INTIME 6, demeurant Adresse 1 représenté par M. F en vertu...
