La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 22/15185
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15185 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKLS S.A.R.L. 4 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël RUIMY Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 09 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00566. APPELANTE S.A.R.L. 4, demeurant Adresse 3 Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 18/20519
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 18/20519 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRQX CPAM DU VAR C/ Association 4 Copie exécutoire délivrée le : à: Me Stéphane CECCALDI Me Sylvie LANTELME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 19 Novembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21601617. APPELANTE CPAM DU VAR, demeurant Adresse 1 Adresse 2 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 21/09071
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/09071 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU3C W N C/ CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : W N CARSAT DU SUD EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 09 Avril 2021, enregistré au répertoire général sous le n° 19/02624. APPELANT Monsieur W N, demeurant Adresse 4 Adresse 2 TUNISIE non comparant INTIMEE CARSAT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 22/04226
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/04226 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC6N URSSAF PACA C/ S.A.R.L. 6 Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF PACA Me Hélène AUBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 15 Janvier 2020, enregistré au répertoire général sous le n° 18/02083. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant Adresse 2 Adresse 2 représenté par M. O A en vertu d'un...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 22/04921
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/04921 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFLD Société 2 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LE BARS URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 02 Mars 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 18/02148. APPELANTE Société 2, demeurant Adresse 4 Adresse 6 représentée par Me Stéphanie LE BARS, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 22/04989
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/04989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFUX 10 C/ Société 3 Copie exécutoire délivrée le : à : 10 Société 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 9 en date du 02 Mars 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 19/01006. APPELANTE 10, demeurant 20 Adresse 5 CEDEX 20 représenté par M. Z L en vertu d'un pouvoir spécial...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 22/05591
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/05591 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQN S.A.R.L. 9 Ass de Me K I - Commisaire à l'exécution du plan URSSAF Localité 7 C/ S.A.R.L. 9 Ass de Me K I - Commisaire à l'exécution du plan URSSAF Localité 7 Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF Localité 7 Me Marie-Sophie PELLIER Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 22 Mars 2022, enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 22/14492
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14492 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIA7 X Y C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : X Y CIPAV Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nice en date du 14 Octobre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 21/00964. APPELANT Monsieur X Y, demeurant Adresse 2 Localité 1 a été dispensé en application des dispositions de l'article 946 alinéa...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 22/14493
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14493 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIBB T V C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : T V CIPAV Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 5 en date du 14 Octobre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 21/00742. APPELANTE Madame T V, demeurant Adresse 2 Localité 1 a été dispensée en application des dispositions de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 22/14535
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14535 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIFP G I C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. Copie exécutoire délivrée le : à : G I CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nice en date du 14 Octobre 2022, enregistré au répertoire général sous le n...
