La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b - page 18

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE CADUCITÉ DU 19 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/16203 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKODO K J épouse W C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19/03/24 à : Madame K J CAF DES BOUCHES-DU-RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 25 Août 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/00319. APPELANTE Madame K J...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 21/10449 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZDJ Organisme CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE C/ Société 6 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne CHIARELLA - Me Sylvie RUEDA-SAMAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE LES BAINS en date du 15 Juin 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00332. APPELANTE CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant Adresse 2...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 21/17221 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQEF H G E C/ CPAM ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Audrey GUILLOTIN - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 04 Novembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/697. APPELANT Monsieur H G E, demeurant Adresse 1 représenté par Me Audrey GUILLOTIN, avocat au...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/07125 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNFY W H C/ Organisme MDPH DU Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michelle CHAMPDOIZEAU- PASCAL - MDPH DU Localité 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 29 Avril 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/01183. APPELANTE Madame W H, demeurant Adresse 2 Adresse 2 bénéficie...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/11269 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3WP CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Z E Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - F I Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 20 Juillet 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/3027. APPELANT CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant Adresse 2 non comparant dispensée en application...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/07062 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNAU E G C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à: Me Sofien DRIDI CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 05 Avril 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/00910. APPELANTE Madame E G, Demande d'aide juridictionnelle rejetée le...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/08762 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSXS 8 C/ S.A.R.L. 10 S.A.S. 3 Copie exécutoire délivrée le : à : 8 Me Isabelle RAFEL Me François MUSSET Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 9 en date du 17 Mai 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 17/4156. APPELANTE 8 demeurant Adresse 1 représenté par Mme G J Inspectrice...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/08765 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSXX 5 C/ S.A.R.L. 6 Copie exécutoire délivrée le : à : 5 S.A.R.L. 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 7 en date du 17 Mai 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 18/1063. APPELANTE 5 demeurant Adresse 1 représenté par Mme P B en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.R.L. 6...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/09023 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTZB 6 COTE D'AZUR C/ Société 4 Copie exécutoire délivrée le : à : 6 COTE D'AZUR Société 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 14 Décembre 2018, enregistré au répertoire général sous le n° 21700301 APPELANTE 7 demeurant Adresse 1 représentée par M. F X en vertu d'un...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/10219 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYGF S.A.R.L. 3 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine CHARPENTIER CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 16 Juin 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 19/04101. APPELANTE S.A.R.L. 3 prise en la...