La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b - page 13
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 02 avril 2024, 22/05151
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/294 Rôle N° RG 22/05151 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGB2 S.A.R.L. 3 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Juin 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 14/01845. APPELANTE S.A.R.L. 3, demeurant Adresse 1 représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 02 avril 2024, 22/05703
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/05703 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH7G R B C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : - Me Joanny MOULIN, avocat au barreau de MARSEILLE - CARSAT DU SUD EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MARSEILLE en date du 16 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/02076. APPELANTE Madame R B, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 02 avril 2024, 22/09827
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/295 Rôle N° RG 22/09827 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWX7 B F V C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - B F V - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 17 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1939. APPELANT Monsieur B F V, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 02 avril 2024, 22/10794
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/296 Rôle N° RG 22/10794 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2GZ N V C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - N V - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 30 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/1114. APPELANT Monsieur N V, demeurant Adresse 2 non comparant, non...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 02 avril 2024, 22/11022
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE NULLITE D'APPEL DU 02 AVRIL 2024 N°2024/287 Rôle N° RG 22/11022 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ254 CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE C/ S.A.S. 2 Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de DIGNE LES BAINS en date du 18 Juillet 2022,enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 02 avril 2024, 22/11064
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 02 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/11064 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3CI F Z C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE - CAF DES BOUCHES DU RHONE - MDPH DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 22 Juillet 2022,enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 02 avril 2024, 22/11904
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/297 Rôle N° RG 22/11904 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6CI X T C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - X T - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE - MDPH DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 22 Juillet 2022,enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 02 avril 2024, 22/12049
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/298 Rôle N° RG 22/12049 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6VR N T C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Monsieur N T - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 25 Août 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/07956. APPELANT Monsieur N T, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 02 avril 2024, 22/12948
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/300 Rôle N° RG 22/12948 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCZB S.A. 5 C/ M C S.A.S.U. 6 CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : - Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON - CPAM DU VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 07...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 02 avril 2024, 22/13003
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 02 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/13003 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC7U M R C/ 4 Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - M R - 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 01 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/09994. APPELANT Monsieur M R, demeurant Adresse 2 comparant en personne INTIMEE 4...
