La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b - page 12
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 09 avril 2024, 22/11620
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N°2024/320 Rôle N° RG 22/11620 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ42R I X C/ CARSAT Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - I X - CARSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 05 Juillet 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1252. APPELANT Monsieur I X, demeurant Adresse 2 comparant en personne INTIMEE CARSAT, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 09 avril 2024, 23/13980
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 09 AVRIL 2024 N°2024/321 Rôle N° RG 23/13980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMESR S.A.R.L. 2 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON - URSSAF PACA Objet de la requête en rectification : Arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Novembre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 21/04111. DEMANDEUSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 09 avril 2024, 23/15716
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 09 AVRIL 2024 N°2024/322 Rôle N° RG 23/15716 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFU 5 C/ S.A.S. 3 Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : 5 S.A.S. 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 14/01860. APPELANTE 5, demeurant Adresse 4 représentée par Mme H D en vertu d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 09 avril 2024, 23/15717
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 09 AVRIL 2024 N°2024/323 Rôle N° RG 23/15717 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFX U V C/ 7 Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - U V - 7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Juin 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00441. APPELANT Monsieur U V, demeurant Adresse 1 non comparant, non représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 09 avril 2024, 23/15718
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 09 AVRIL 2024 N°2024/324 Rôle N° RG 23/15718 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFY T I C/ 4 Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - T I - 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Juillet 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 14/04642. APPELANT Monsieur T I, demeurant Adresse 1 comparant en personne INTIMEE 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 04 avril 2024, 22/09865
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N°2024/307 Rôle N° RG 22/09865 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW3V CARSAT SUD EST C/ D M H M Copie exécutoire délivrée le : à : - Carsat sud est - Me Laillet Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 13 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/754. APPELANTE CARSAT SUD EST, demeurant Adresse 4 - Localité 2 représenté par Mme K N en vertu...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 04 avril 2024, 22/09953
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N°2024/308 Rôle N° RG 22/09953 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXGY P Z C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ana Cristina COIMBRA - CARMF Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 24 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/189. APPELANT Monsieur P Z, demeurant Adresse 1 représenté par Me Ana Cristina...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 04 avril 2024, 22/11674
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 AVRIL 2024 N°2024/309 Rôle N° RG 22/11674 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5C6 P E C/ 9 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis FERRE - MDPH des BDR - CAF des BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 28 Juillet 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1933. APPELANTE Madame P E, demeurant Adresse 1 représentée par Me Denis FERRE de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 04 avril 2024, 22/11985
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N°2024/310 Rôle N° RG 22/11985 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6NF V C C/ CPAM 06 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAMPION - Me CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 04 Août 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00795. APPELANTE Madame V C, demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/7154 du 09/09/2022...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 04 avril 2024, 22/13314
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N°2024/311 Rôle N° RG 22/13314 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEBK U L C/ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur U L - CPCAM des BdR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 06 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02574. APPELANT Monsieur U L, demeurant Adresse 1 comparant en...
