La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8a - page 5
Page 5 des 127 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 23/04731
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/04731 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPC U D C/ 4 Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 30 Janvier 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04844. APPELANT Monsieur U D, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 23/04733
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/04733 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPE I N C/ 4 Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 30 Janvier 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04840. APPELANT Monsieur I N, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 23/04734
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/04734 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPI L Y C/ 4 Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 30 Janvier 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/03955. APPELANT Monsieur L Y, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 23/06227
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/06227 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHQ7 V I C/ 5 Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du trinunal judiciaire de Localité 2 en date du 30 Janvier 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04842. APPELANT Monsieur V I, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 31 mai 2024, 22/13151
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/13151 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDPV MSA PROVENCE AZUR C/ R G Organisme MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE - Me Ariane COURREGES - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 14 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00374. APPELANT MSA PROVENCE AZUR...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 31 mai 2024, 22/13369
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 31 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/13369 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEG7 6 C/ 8 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE - 8 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 3 en date du 08 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/03976. APPELANTE 6, demeurant Adresse 2 représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 31 mai 2024, 22/13710
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/13710 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFID N H C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christian CAVASINO - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole Social du TJ de Marseille en date du 15 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/04484. APPELANT Monsieur N H, demeurant Adresse 1 représenté par Me Christian...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 31 mai 2024, 22/14167
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/14167 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHA4 Y B C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patricia KIZLIAN - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole Social du TJ de MARSEILLE en date du 22 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANTE Madame Y B, demeurant Adresse 1 représentée par Me Patricia KIZLIAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 31 mai 2024, 22/14979
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/14979 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJQ5 W H C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuelle VITELLI - CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 24 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/03187. APPELANT Monsieur W H, demeurant Adresse 3 - Localité 1 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 31 mai 2024, 22/15786
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/15786 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMTF X E C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine GUENIER - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Président de chambre de Marseille en date du 28 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/04117. APPELANT Monsieur X E...
