La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 7
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 22/08386
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/08386 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRPO D E C/ CPAM DU VAR S.A.S. 7 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile LENZIANI Me Stéphane CECCALDI Me Ahmed-Chérif HAMDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Toulon en date du 18 Mai 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01656. APPELANT Monsieur D E, demeurant Adresse 1 représenté par Me Odile LENZIANI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 22/14277
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14277 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHLV B K C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie exécutoire délivrée le : à : B K MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 27 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/01119. APPELANT Monsieur B K, demeurant Adresse 1 comparant en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 22/14657
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14657 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIRM M C épouse H C/ CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : M C épouse H CPAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Toulon en date du 07 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02799. APPELANTE Madame M C épouse H, demeurant Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 22/14662
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/14662 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIRW U G épouse I C/ Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : U G épouse I Caisse CPAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Toulon en date du 07 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00889. APPELANTE Madame U G épouse I, demeurant Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Corinne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 22/14830
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/14830 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJBX U Z C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dimitri PINCENT Me Malaury RIPERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Président de chambre de Nice en date du 14 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/00266. APPELANTE Madame U Z, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 juin 2024, 22/15185
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15185 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKLS S.A.R.L. 4 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël RUIMY Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 09 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00566. APPELANTE S.A.R.L. 4, demeurant Adresse 3 Adresse 3 - Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 22/09769
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/09769 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWP6 CPAM DES Localité 2 C/ C H Copie exécutoire délivrée le : 4/06/2024 à : - Me Elodie SANTELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CPAM DES Localité 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 24 Mai 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/4910. APPELANTE CPAM DES Localité 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 22/12636
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/12636 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBUX S.A.S. 7 C/ P I CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE S.A. 5 Copie exécutoire délivrée le : 4/06/2024 à : - Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS - Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE - CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 22/12640
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/12640 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBVD S.A.S. 6 C/ E Z CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE S.A. 5 Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS - Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE - CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 22/13405
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/13405 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEKN S.A.R.L. 2 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 23 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04751. APPELANTE S.A.R.L. 2, demeurant Adresse 1...
