La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 19
Page 19 des 1 402 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 25 avril 2024, 20/08710
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 20/08710 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGIIL CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ T M MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS - MNC N° RG 20/08710 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGIIL Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 25 avril 2024, 22/05323
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/39 Rôle N° RG 22/05323 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGQK S.A.R.L. 2 C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 18 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/01049...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 25 avril 2024, 22/05336
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/05336 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGSR S.A.S. 3 C/ URSSAF I PACA Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Dominique KURTEK de la SELARL KFD CONSEILS, avocat au barreau de CAMBRAI - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 25 Février 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/01301. APPELANTE S.A.S. 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 25 avril 2024, 22/07063
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/07063 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNAZ URSSAF Localité 3 C/ S.A.S. 2 Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Nicolas CALLIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - URSSAF Localité 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Avril 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 16/03744. APPELANTE URSSAF Localité 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 25 avril 2024, 22/07070
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/07070 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNBM URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.S. 2 Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - URSSAF PACA - Me Nicolas CALLIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribnunal judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Avril 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 16/03299. APPELANTE URSSAF...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 25 avril 2024, 22/07280
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/07280 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNW5 S.A.R.L. 2 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - S.A.R.L. 2 - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 10 Février 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/605. APPELANTE S.A.R.L. 2, demeurant Adresse 1 non comparante, non représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 25 avril 2024, 22/07620
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/07620 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO5S URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ E.P.I.C. HABITAT Localité 2 PROVENCE AIX Localité 2 PROVENCE METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Me Florence CHEVALIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Avril 2022,enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 25 avril 2024, 22/07623
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/07623 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO5W URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. 4 Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Me Nicolas CALLIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Avril 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 16/03530...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 25 avril 2024, 22/11945
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT MIXTE DU 25 AVRIL 2024 N°2024/46 Rôle N° RG 22/11945 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6JB M U C/ SA 20 16 Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 16 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MARSEILLE en date du 27 Juillet 2022,enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 25 avril 2024, 22/13648
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/13648 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE74 I C C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Audrey PANATTONI, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 03 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01701. APPELANT Monsieur I C...
