La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 16
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/12588
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/12588 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBPL V N C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lucien FLAMENT - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 06 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02895. APPELANT Monsieur V N, demeurant Adresse 2 représenté par Me Lucien FLAMENT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/16255
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/16255 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOGX P D C/ Caisse CARSAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine JAPAVAIRE - CARSAT Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation de PARIS en date du 10 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° X20-19.604. DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur P D, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 23/10116
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/10116 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWUF 2 C/ M O Copie exécutoire délivrée le : à : - 2 - Madame M O Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 5 en date du 05 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/04360. APPELANTE 2, demeurant Adresse 1 représenté par M. S en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame M O, demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 23/11663
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/11663 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4PK D E C/ 6 Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur D E - 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole Social du TJ de Localité 3 en date du 05 Avril 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00984. APPELANT Monsieur D E, demeurant Adresse 2 non comparant INTIME 6, demeurant Adresse 1 représenté par M. F en vertu d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 23/11670
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/11670 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4QI V G C/ 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick LAGASSE - 5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Juillet 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/1310. APPELANTE Madame V G, demeurant Adresse 2 représentée par Me Patrick LAGASSE, avocat au barreau d'ALBI INTIME 5, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 16 mai 2024, 16/13579
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 16 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 16/13579 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67ON T U C/ 7 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CONCIATORI-BOUCHARD - CPCAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches du Rhône en date du 30 Juin 2016,enregistré au répertoire général sous le n° 21303631. APPELANTE Madame T...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 16 mai 2024, 22/08093
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 16 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/08093 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQSD S.E.L.A.R.L. H U G C/ 7 Copie exécutoire délivrée le : à : - S.E.L.A.R.L. CABINET MERSAOUI MEDJATI - 7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 30 Janvier 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 17/06424. APPELANTE S.E.L.A.R.L. 2, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 10 mai 2024, 22/10200
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/10200 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYBV CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE C/ J W veuve R K R O R Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE LES BAINS en date du 24 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 212/20. APPELANT CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant Adresse 1 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 10 mai 2024, 22/10205
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/10205 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYCE CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE C/ S E O J veuve E Z E Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE LES BAINS en date du 24 Juin 2022,enregistré au répertoire général . APPELANT CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant Adresse 1 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 06 mai 2024, 22/05715
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/363 Rôle N° RG 22/05715 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIAR M H C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie DAHMOUNE CPAM DES BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 24 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05407. APPELANT Monsieur M H, demeurant Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau...
