La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 138

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2019 N°2019/246 Rôle N° RG 17/18233 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJOO Q F C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CA ISSES D'ASSURANCE MALADIE DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christophe DI NATALE, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2019 N°2019/218 Rôle N° RG 17/21683 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSIT Simon X... C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique Y..., avocat au barreau de MARSEILLE CARSAT SUD-EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 26 Octobre 2017, enregistré au répertoire général...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2019 N°2019/224 Rôle N° RG 17/21723 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSMD Association SAJ C/ CPCAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène DAIOGLOU, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches du Rhône en date du 10 Novembre 2017,enregistré au répertoire général sous le n° 21405529. APPELANTE...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2019 N°2019/200 Rôle N° RG 17/21803 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSSK Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de TOULOUSE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 18 Octobre...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2019 N°2019/153 Rôle N° RG 16/20579 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7SJF R T C/ RSI PROVENCE-ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur R T Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 13 Octobre 2016,enregistré au répertoire général sous le n° 21208068. APPELANT Monsieur R T, demeurant Adresse 1 non...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2019 N°2019/155 Rôle N° RG 17/07446 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMPV CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société CLINIQUE DE LA CIOTAT MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 15 Mars...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2019 N°2019/126 Rôle N° RG 17/22175 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBTW7 ... C/ Robert X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-laure A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Didier Y..., avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des ALPES-MARITIMES en date du 31 Octobre 2017,enregistré au répertoire général sous le n° 21300631. APPELANTE RSI COTE D'AZUR...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2019 N°2019/122 Rôle N° RG 18/06062 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHY5 Déborah X... C/ URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel Y..., avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 22 Février 2018, enregistré au répertoire général sous le n° 21405430. APPELANTE Madame Déborah X..., demeurant ... comparante...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2019 N° 2019/123 Action intentée contre le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Loi 2000-1257 du 23/12/2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001 N° RG 18/08090 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNRM E O C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : DEMANDEUR Monsieur E O, demeurant Adresse 1 représenté par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2019 N°2019/111 Rôle N° RG 18/07045 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKWH SAS RANDSTAD C/ Organisme CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RANDSTAD CPCAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 16 Avril 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21602262. APPELANTE SAS RANDSTAD, demeurant Adresse 1 représentée par M. Y E Juriste en vertu d'un pouvoir...