La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 135

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2020 N°2020/39 Rôle N° RG 17/14232 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA6VF Société CAISSE DE MSA PROVENCE AZUR C/ M U MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Monique BOCCARA-SOUTTER, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 10 JANVIER 2020 N°2020/35 Rôle N° RG 18/02187 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5GL CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société POLYCLINIQUE Localité 1 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : 10 janvier 2020 à : CPAM DES BOUCHES DU RHONE Me François MUSSET par LRAR Copie certifiée conforme délivrée à Société POLYCLINIQUE Localité 1 par LRAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2020 N°2020/20 Rôle N° RG 18/20472 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDROM I U C/ CAF DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE CAF DES ALPES MARITIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des ALPES-MARITIMES en date du 29 Octobre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21601477. APPELANT Monsieur I U, demeurant C...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 17/16285 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBD7K URSSAF C/ Société CENTRE DE NEPHROLOGIE 5 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 26 Juin 2017,enregistré au répertoire général sous le n° 170106...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/04688 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCD5I SA ARCELOR MEDITERRANEE C/ CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE en date du 15 Février 2018,enregistré au répertoire général sous le...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/07467 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLW3 SA CLINIQUE 3 C/ Société URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 30 Mars 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21601608. APPELANTE SA CLINIQUE 3, demeurant Adresse 1 représentée par Me Stéphane EYDELY...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/07487 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLYD SAS CLINIQUE DU 2 C/ Organisme URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX Organisme URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 30 Mars 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21601606. APPELANTE SAS CLINIQUE DU 2, demeurant Adresse 1...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2019 N°2019/ Rôle N° RG 17/13310 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4EM Organisme CPAM Localité 1 C/ SAS HOPITAL PRIVE Établissement 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULON en date du 16 Juin 2017,enregistré au répertoire général sous le n° 21601616...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2019 N°2019/ Rôle N° RG 18/18606 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMR6 R H C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurelie BOUCKAERT, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 22 Octobre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21401030. APPELANT Maître R H, intervenant volontaire, en qualité de...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2019 N°2019/887 RG 18/01099 N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZYO URSSAF PACA C/ SA EXCO OMNICONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : -URSSAF PACA - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 27 Novembre 2017,enregistré au répertoire général sous le n° 21603956. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant Adresse 1...