La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 133
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 janvier 2021, 18/12641
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2021 N°2020/ Rôle N° RG 18/12641 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3JG SCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ Etablissement CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR I H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL Me Carole MAROCHI Me Sébastien MOLINES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 19 Juin 2018,enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 15 janvier 2021, 18/00513
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2021 N°2021/ Rôle N° RG 18/00513 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYDM SA COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES C/ U.R.S.S.A.F. PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA U.R.S.S.A.F. PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALPES-MARITIMES en date du 20 Janvier 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21500345. APPELANTE SA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 15 janvier 2021, 19/03795
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2021 N°2021/ Rôle N° RG 19/03795 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMQR Société TP SPADA C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antony VANHAECKE CPAM BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALPES-MARITIMES en date du 11 Décembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21300449. APPELANTE Société TP SPADA, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 décembre 2020, 19/10110
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 19/10110 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPID I F C/ Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, Me Carole MAROCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Juin 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00444. APPELANT Monsieur I F, demeurant Adresse 1 représenté par Me Maud...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 27 novembre 2020, 19/06477
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 19/06477 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEO6 V... E... EPOUSE L... V... L... C/ Organisme CPAM 05 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CHARAMNAC Organisme CPAM 05 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Mars 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/09706. APPELANTES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 06 novembre 2020, 17/11608
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 17/11608 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAXOK Organisme URSSAF PACA C/ Société RTM EPIC MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Séverine ARTIERES de la SELAS BARTHELEMY - MNC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES-DU-RHONE en date du 04 Mai 2017,enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 23 octobre 2020, 20/05172
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 20/05172 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF36J Société BEC CONSTRUCTION PROVENCE C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel RIGAL CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle social du TJ de MARSEILLE en date du 29 Avril 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/09221. APPELANTE Société BEC CONSTRUCTION PROVENCE, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 09 octobre 2020, 18/16828
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/16828 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHOQ O N C C/ SA XPO TANK CLEANING SUD FRANCE Société XL INSURANCE Etablissement Public CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Soraya SLIMANI Me Sébastien BADIE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES-DU-RHONE en date du 26 Septembre 2018,enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 09 octobre 2020, 19/05120
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 19/05120 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEA2P S Z C/ Groupement CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GARCIA CARSAT DU SUD EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MARSEILLE en date du 27 Février 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 17/05390. APPELANTE Madame S Z, demeurant Adresse 3 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 09 octobre 2020, 19/15970
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 19/15970 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAXK N L C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoan ERNEST Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/11825. APPELANT Monsieur N L, demeurant Adresse 1 représenté par Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de...
