La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 131

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/18331 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITGQ 4 C/ S.N.C. Adresse 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Véronique BENTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 23 Novembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/04014. APPELANTE 4, demeurant Adresse 2 représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/02659 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUFS URSSAF PACA C/ SAS SAPRIMEX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clémence AUBRUN - Me Denis FERRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 28 Février 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/140. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant Adresse 1 représenté par Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RADIATION DU 06 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/03044 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVQA Société LA FLECHE C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Quentin FRISONI - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 17 Janvier 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 17/07460. APPELANTE Société LA FLECHE venant aux droits de la société CGLS, demeurant Adresse 2 représentée par Me Quentin FRISONI...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/10594 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOXI V W C/ URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elie LIONS - Me Clémence AUBRUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 26 Octobre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02151. APPELANT Monsieur V W, demeurant Adresse 3 représenté par Me Elie LIONS, avocat au barreau de NICE dispensé en application des dispositions de l'article 946...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/00544 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYWF S.A.R.L. 3 C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilbert UGO - Me Clémence AUBRUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 06 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/00580. APPELANTE S.A.R.L. 3, demeurant Adresse 1 représentée par Me Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYZM S.A. 2 C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie HAZART - CPAM DES ALPES MARITIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 15 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/11791. APPELANTE S.A. 2, demeurant Adresse 3 représentée par Me Julie HAZART de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/00590 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGY5B Société 3 C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guy DE FORESTA - CPAM BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 10 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/9644. APPELANTE Société 3, demeurant Adresse 1 représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/00591 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGY5H Société 4 C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guy DE FORESTA - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 10 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/09698. APPELANTE Société 4 prise en son établissement d'Localité 2, demeurant Adresse 1 représentée par Me Guy DE...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/00593 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGY5N CLINIQUE 3 C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guy DE FORESTA - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 10 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/9598. APPELANTE CLINIQUE 3, demeurant Adresse 1 représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02846 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHACQ K X C/ Société URSSAF - TI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur K X - Me Jean-Marc SOCRATE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Toulon en date du 22 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00930. APPELANT Monsieur K X, demeurant Adresse 2 comparant en personne INTIMEE Société URSSAF - TI PACA, demeurant...