La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 130

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04056 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEIF Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ S.A.S. 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM BDR - Me Virginie GAY-JACQUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 16 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/10971. APPELANTE CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE, demeurant Adresse 4 - Localité 2 représentée par Mme...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05305 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIIY CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ B O Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM BDR - Monsieur B O Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 25 Septembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 14/04398. APPELANTE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, demeurant Contentieux général - Adresse 4...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RADIATION DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06365 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLUH S T C/ 6 Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur S T - 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 22 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/246. APPELANT Monsieur S T, demeurant Adresse 2 non comparant INTIMEE 6, demeurant Adresse 1 non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08315 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSJP I G C/ MDPH DES Localité 3 CAF DES Localité 3 - FSL Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur I G - Me Carmela BRANDI-PARHAD - CAF DES Localité 3 - FSL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 22 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 21/2031. APPELANT Monsieur...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08404 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSRU CPAM DU LOT ET GARONNE C/ Société 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU LOT ET GARONNE - Me Olivia COLMET DAAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 03 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/11313. APPELANTE CPAM DU LOT ET GARONNE, demeurant Adresse 1 représenté par Mme Y F en vertu d'un pouvoir spécial...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08542 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTD5 3 C/ Société Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - 3 - Me Véronique BENTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 05 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/01898. APPELANTE 3, demeurant Adresse 5 représentée par Mme M K en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société Adresse 4, demeurant...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08661 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTQX H L C/ CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame H L - CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 13 Avril 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/07288. APPELANTE Madame H L, demeurant Adresse 1 comparante en personne INTIMEE CPCAM DES...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08743 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT3N Société 6 C/ F C 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - Me Julie ANDREU - 5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 12 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01384. APPELANTE Société 6, demeurant Adresse 2 représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08746 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT3Y Société 6 C/ U Y Organisme 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - Me Julie ANDREU - CPCAM BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 7 en date du 12 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01401. APPELANTE Société 6, demeurant Adresse 2 représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/15283 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ2X K R C/ 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud VIDAL - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Toulon en date du 24 Septembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/597. APPELANTE Madame K R, demeurant Adresse 1 représentée par Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Joseph...