La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 120

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/11548 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4UJ L M K M C/ MDPH Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bilitis DAVID - MDPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Toulon en date du 02 Juillet 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00979. APPELANTS Madame L M représentante légale de M D, Monsieur K M représentant légal de M D, demeurant tous deux Adresse 1...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/11551 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4UT V R C/ MDPH Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne CAILLOUET-GANET - MDPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Toulon en date du 02 Juillet 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00079. APPELANTE Madame V R, demeurant Adresse 2 représentée par Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE MDPH, demeurant...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/12417 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7RW E B C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine BELOUCIF - MDPH DU VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Toulon en date du 02 Juillet 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00431. APPELANT Monsieur E B, demeurant Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/15083 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJHJ D C C/ CAF DES ALPES MARITIMES MDPH DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur D C - CAF DES ALPES MARITIMES - Me Adrien VERRIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 06 Juillet 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02167. APPELANT Monsieur D C, demeurant Adresse 2 comparant en personne...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/489 Rôle N° RG 20/11331 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRFS Société 5 C/ G F CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - Me Julie ANDREU - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 23 Octobre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 17/2333. APPELANTE Société 5, dont le siège social est sis Adresse 2, prise en son...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02400 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG62M S.A.R.L. 4 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabien GUERINI - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 08 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/01353. APPELANTE S.A.R.L. 4, demeurant Adresse 2 représentée par Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE URSSAF PACA...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03621 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCWV S.A.R.L. 7 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-Constance COLL - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 26 Août 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 14/02953. APPELANTE LA SARL 6 venant aux droits de la SARL 7, demeurantAdresse 10E - Localité 4 - Localité 1 représentée par Me Anne-Constance COLL de...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03740 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDBX Société BM DISTRIBUTION C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Michel LABI - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 18 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/4880. APPELANTE Société BM DISTRIBUTION, demeurant Adresse 2 représentée par Maître Michel LABI, avocat au barreau de Marseille...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03814 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDJW X O C/ 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sonia MEZI - Me Virginie HURSON-DEVALLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 15 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00537. APPELANTE Madame X O, demeurant Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Sonia MEZI de la SELARL CABINET SONIA MEZI, avocat au...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03911 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDVX M W C/ MSA ALPES VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier DE PERMENTIER - Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Digne les Bains en date du 16 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/335. APPELANT Monsieur M W, demeurant Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005521 du...