La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 11

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION DU 31 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTYE CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Grégory KUZMA - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision objet de la requête en rectification à rectifier : Arrêt en date du 20 Décembre 2023 rendu par la Cour d'Appel d'Aix en Provence , enregistré au répertoire général sous le n° 22/9076. DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : CPAM DES BOUCHES DU RHONE...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 MAI 2024 N°2024/ 115 Rôle N° RG 22/06904 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMOD S.A. 8 C/ L C 7 Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2024 à : - Me DESOMBRE - Mme N - CPAM Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de Localité 11 en date du 25 Novembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° G20-16.003. APPELANTE S.A. 9, demeurant Adresse 3 ayant pour avocat Me Martine DESOMBRE - SCP MARTINE...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/ 117 Rôle N° RG 22/10935 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2V7 URSSAF PACA C/ S.A.S. 3 Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2024 à : - URSSAF PACA - Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 30 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/1710. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant Adresse 4 représenté par M. U F en vertu d'un pouvoir spécial...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 MAI 2024 N°2024/ 118 Rôle N° RG 22/11042 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ27H S.A.R.L. 2 C/ 5 Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2024 à : - Me Thibaud VIDAL - URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 30 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/3332. APPELANTE S.A.R.L. 2, demeurant Adresse 1 non comparante, ayant pour avocat Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/ 116 Rôle N° RG 22/11706 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5HD S.A.R.L. 5 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2024 à : - Me Géraldine ATTALI-BALENSI - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 27 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/3211. APPELANTE S.A.R.L. 5, demeurant Adresse 1 - Localité 2 ayant pour Me Géraldine...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/12880 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCQ3 Jonction avec le n°RG 22/13337 Association CSE DE LA RTM C/ E.P.I.C. RTM URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurence CHAZE - Me Séverine ARTIERES - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 08 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02221. APPELANTE Association CSE DE LA...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/ 119 Rôle N° RG 22/12996 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC7G P O C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2024 à : - Me Pascal ALIAS - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 22 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02313. APPELANT Monsieur P O, demeurant Adresse 2 représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/13271 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD46 T S C/ Organisme CAMIEG Organisme CNIEG S.A. 8 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hervé SEROUSSI - Me Thomas HUMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 07 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/3901. APPELANT Monsieur T S, demeurant chez Madame K X Adresse...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND ET DE SURSIS À STATUER DU 30 MAI 2024 N°2024/ 120 Rôle N° RG 22/13367 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEG3 B I C/ S.A.S. 11 CPAM DES BOUHES DU RHONE Syndicat 7 Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2024 à : - Me Aude ADJEMIAN - CPAM - S.A.S. 11 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 07 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02987. APPELANTE Madame B I...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/13633 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE6I 5 C/ C V Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clémence AUBRUN - Mme V Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 15 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 16/01936. APPELANTE 5, demeurant Adresse 4 représentée par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES...