La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-5
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 27 juin 2024, 21/13803
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N°21/13803 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEUY U Z C/ S.A.S.U. AZUR CONCEPTION Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 7 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00037. APPELANT Monsieur U Z, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 27 juin 2024, 21/13839
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N°21/13839 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEZX S.N.C. LE MAS DE PIERRE C/ R W Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 03 Septembre 2021 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 27 juin 2024, 21/15466
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°21/15466 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKOS Z R épouse Y C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE IMMEUBLE Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE - Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grasse en date du 14 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 27 juin 2024, 21/15467
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°21/15467 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKOU L Z C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE IMMEUBLE LE CLAIR SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE - Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grasse en date du 14 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 27 juin 2024, 22/07558
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 27 JUIN 2024 Rôle N°22/07558 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOYW J B C/ P E Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE - Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE APPELANT Monsieur J B, demeurant Adresse 4 représenté par Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 27 juin 2024, 22/15290
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 4 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 27 JUIN 2024 Rôle N°22/15290 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKYK D O C/ S.A.R.L. HAMDI Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Me Olivier Isaac BENAMOU de l'AARPI FIELDS, avocat au barreau de NICE - Me Marie-Ange PAGANELLI de l'AARPI GUERINOT PAGANELLI, avocat au barreau de NICE APPELANT Monsieur D O, demeurant Chez M. U - Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 27 juin 2024, 23/08475
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 23/08475 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQQH S.A.S.U. COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ E M Copie exécutoire délivrée le : 27/06/24 à : - Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 27 juin 2024, 23/08782
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 JUIN 2024 MAB/KV Rôle N°23/08782 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRRD E.P.I.C. REGIE LIGNE D'AZUR C/ W R Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Me Virginie POULET-CALMET de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE APPELANTE E.P.I.C. REGIE LIGNE D'AZUR, sise Adresse 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 27 juin 2024, 23/12253
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N°23/12253 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6ZQ S.A.S. IDYL C/ J Y Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Septembre 2023 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 27 juin 2024, 24/06781
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-5 N° RG 24/06781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC5I Ordonnance n° 2024/M Mme G F Représentant : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S. BAR LE PUB Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI, greffier. Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06781 - N...
