La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 4-4

...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/04431 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZI5 L N C/ S.C.C.V SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE SACEM Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2024 à : Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 11 Février 2020 enregistrée au répertoire général sous le...

...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/09938 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMYQ N S C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2024 à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 10 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00553...

...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 21/03020 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAVO A N C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2024 à : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 11 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00632...

...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 21/04962 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHGB O N C/ S.A.S. MAGASINS GALERIES LAFAYETTE Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2024 à : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 03 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° F19/00385...

...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 21/09097 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU6W E A C/ S.A.S. PSA RETAIL FRANCE SASU CHOPARD SCC Localité 7 Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2024 à : Me Sophie GOMILA, avocat au barreau de NICE Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE/FRANCE en date...

...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 6 CS 90545 Localité 2 Chambre 4-4 N°2024 /M N° RG 23/10524 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX4Q ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur X W, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Delphine FRAHI-MEGYERI de la SELARL FRAHI-MEGYERI, avocat au barreau de NICE APPELANT S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DE DISTRIBUTION, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Kévin GENTILI, avocat au barreau de NICE S.A.S. PM ARMEN, demeurant Adresse 5 Représentée par Me Kévin GENTILI, avocat au barreau...

...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 JUIN 2024 Rôle N° RG 23/13218 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB5A Z J C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie délivrée le : 27 JUIN 2024 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur Z J, demeurant Adresse 3 représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat...

...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRGB O Z C/ S.A. COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN CFTI Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2024 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Janvier 2024 enregistrée au...

...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 4 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 JUIN 2024 Rôle N° RG 24/04376 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2X4 S.A.R.L. AGENCE DE LA MER C/ R P Copie délivrée le : 27 JUIN 2024 à : Me Sébastien COURTAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE APPELANTE S.A.R.L. AGENCE DE LA MER, demeurant Adresse 3 représentée par Me Sébastien COURTAUD...

...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-4 N° RG 24/07550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHE6 Ordonnance n° 2024/M S.A.S. LA CONCIERGERIE D'ISA Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Appelante Mme Y W Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes...