La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

27/06/2024 | FRANCE | N°23/10524

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 27 juin 2024, 23/10524


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 6]

CS 90545

[Localité 2]







Chambre 4-4 N°2024 /M

N° RG 23/10524 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX4Q





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 4]



Représenté par Me Delphine FRAHI-MEGYERI de la SELARL FRAHI-MEGYERI, avocat au barreau de NICE





APPELANT

S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DE DISTRIBUTION, demeurant [Adresse 1]<

br>
Représentée par Me Kévin GENTILI, avocat au barreau de NICE



S.A.S. PM ARMEN, demeurant [Adresse 5]

Représentée par Me Kévin GENTILI, avocat au barreau de NICE



S.A.S. DISTRIBUTION AZURE...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 6]

CS 90545

[Localité 2]

Chambre 4-4 N°2024 /M

N° RG 23/10524 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX4Q

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Delphine FRAHI-MEGYERI de la SELARL FRAHI-MEGYERI, avocat au barreau de NICE

APPELANT

S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DE DISTRIBUTION, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Kévin GENTILI, avocat au barreau de NICE

S.A.S. PM ARMEN, demeurant [Adresse 5]

Représentée par Me Kévin GENTILI, avocat au barreau de NICE

S.A.S. DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Kévin GENTILI, avocat au barreau de NICE

INTIMEES

Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Françoise Paradis-Deiss, Greffier,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'instance et d'action formulé par Monsieur [X] [W] dans l'affaire ci-dessus référencée (son conseil précisant que 'les parties se sont rapprochées et ont concrétisé un accord permettant de mettre fin à la procédure') ,

Vu l'absence d'appel incident antérieur des intimées,

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/10524 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX4Q et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [X] [W] .

Dit que chacune des parties conservera les dépens et les frais irrépétibles qu'elle a exposés.

Fait à [Localité 7], le 27 juin 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie exécutoire délivrée aux avocats le : 27/06/24


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-4
Numéro d'arrêt : 23/10524
Date de la décision : 27/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 04/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-27;23.10524 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award