La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

27/06/2024 | FRANCE | N°24/07550

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 27 juin 2024, 24/07550


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]









Chambre 4-4

N° RG 24/07550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHE6



Ordonnance n° 2024/M



S.A.S. LA CONCIERGERIE D'ISA

Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON



Appelante

Mme [Y] [W]



Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en

état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier



Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07550 - N° Portalis DBVB-V-...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-4

N° RG 24/07550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHE6

Ordonnance n° 2024/M

S.A.S. LA CONCIERGERIE D'ISA

Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON

Appelante

Mme [Y] [W]

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHE6 joint au 24/07547

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/07547

Fait à [Localité 3], le 27 juin 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée ce jour à Me Thibault POMARES avocat au barreau de TARASCON


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-4
Numéro d'arrêt : 24/07550
Date de la décision : 27/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 04/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-27;24.07550 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award