La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 5
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2024, 22/07383
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -renvoi après cassation- DU 17 MAI 2024 N°2024/ 78 RG 22/07383 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOFH F I C/ M N Association CGEA DE Localité 7 Copie exécutoire délivrée le 17 Mai 2024 à : -Me Serge DESMOTS, avocat au barreau de NIMES - Maître M N, liquidateur judiciaire - CGEA de Localité 7 Décisions déférées à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes - section - en date du 07 Avril 2016, enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2024, 23/06158
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -renvoi après cassation- DU 17 MAI 2024 N°2024/ 79 RG 23/06158 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIB Z O P R C/ S.A. HOTEL 3 Copie exécutoire délivrée le 17 Mai 2024 à : - Me Audrey PICCINATO, avocat au barreau de NICE - Me Sophie GOMILA de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE Décisions déférées à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 10 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00665. Arrêt de la Cour d'appel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2024, 23/08771
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M49 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 MAI 2024 RG 23/08771 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRPH N J C/ S.A.R.L. MISSION TRANSPORT SUD Copie délivrée le 17 mai 2024 à : -Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur N J, demeurant Adresse 2 représenté par Me Jérôme AUGIER de la SCP E...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2024, 23/11900
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -DÉFÉRÉ- DU 17 MAI 2024 N°2024/ 80 RG 23/11900 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5NE B P C/ UNEDIC - AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le 17 Mai 2024 à : - Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON - Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat de la mise en état de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Avril 2023 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2024, 23/13552
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-3 N°2024 / M50 N° RG 23/13552 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDAP ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Maître Eric VERRECCHIA, Liquidateur judiciaire de la S.A.R.L SOCOGEBAT, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur W I, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Marion RICOEUR de l'AARPI ACHILLÉE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2024, 23/13738
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-3 N°2024 / M51 N° RG 23/13738 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDXK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - DÉSISTEMENT - Mademoiselle G T, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE S.A. CMA CGM, demeurant Adresse 5 Représentée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2024, 23/14670
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M52 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 MAI 2024 RG 23/14670 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG3H S.A.S. SUEZ MCE C/ N B S.A.S. PROMAN 084 Copie délivrée le 17 mai 2024 à : - Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE S.A.S. SUEZ MCE, demeurant Adresse 5...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2024, 24/00991
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 CS 90545 Localité 2 Chambre 4-3 N° RG 24/00991 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPGR Ordonnance n° 2024/ M53 Adresse 1 Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. H K Représentant : Me Marion ZANARINI de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles 367- 368...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 19 avril 2024, 19/16937
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/ 72 RG 19/16937 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDQZ SARL SECURITE INDUSTRIELLE C/ M T Copie exécutoire délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00699...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 19 avril 2024, 19/17806
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/ 73 RG 19/17806 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF65 Association ARCADE ASSISTANCES SERVICES C/ S V Copie exécutoire délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON - Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V157 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 13 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00336. APPELANTE...
