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17/05/2024 | FRANCE | N°23/13738

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2024, 23/13738


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]







Chambre 4-3 N°2024 / M51

N° RG 23/13738

N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDXK





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

- DÉSISTEMENT -



Mademoiselle [G] [T], demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

APPELANTE

S.A. CMA CGM, demeurant [Adresse 5]

Représentée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIA

NE BUONOMANO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE



Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-3 N°2024 / M51

N° RG 23/13738

N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDXK

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

- DÉSISTEMENT -

Mademoiselle [G] [T], demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

APPELANTE

S.A. CMA CGM, demeurant [Adresse 5]

Représentée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que par message transmis par RPVA le 15 avril 2024, le conseil de Madame [G] [T] fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 24 avril 2024, le conseil de la S.A CMA CGM fait savoir que cette dernière accepte ce désistement ;

Qu'il convient en conséquence de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;

Attendu que les dépens d'appel seront conservés par chacune des parties.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/13738 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDXK et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 4], le 17 Mai 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-3
Numéro d'arrêt : 23/13738
Date de la décision : 17/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 23/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-17;23.13738 ?
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