La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 42
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 13 septembre 2019, 17/07662
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2019 N°2019/239 RG 17/07662 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAM5V SA GEMALTO C/ G M Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS - Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 20 Février 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 14/1159. APPELANTE SA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 26 juillet 2019, 17/09524
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2019 N° 2019/ 226 RG 17/09524 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAR3L Q X C/ SARL CATEIS INNOVATIONS SOCIALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Evelyne SKILLAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Xavier GARRIOT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 24 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F14/03589. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 26 juillet 2019, 17/09910
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2019 N° 2019/ 227 RG 17/09910 N° Portalis DBVB-V-B7B-BASY2 SARL ARCAN ARCHITECTURE C/ O V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 26 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/01263. APPELANTE SARL ARCAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 28 juin 2019, 17/04112
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2019 N° 2019/ 216 RG 17/04112 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAD75 M A C/ SAS SOCIETE SERVICES ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIV EE SAPS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 28 juin 2019, 19/00255
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DU 28 JUIN 2019 N° 2019/ 210 RG 19/00255 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSUF S.A. ALLIANZ VIE C/ H G Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 21 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00130. APPELANTE S.A...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 28 juin 2019, 19/01607
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DU 28 JUIN 2019 N° 2019/ 211 RG 19/01607 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWFU R V C/ Association VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE SAINT MICHEL Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 17 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00076. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 21 juin 2019, 16/20932
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2019 N° 2019/ 197 RG 16/20932 N° Portalis DBVB-V-B7A-7TFT K S C/ R U Association UNEDIC-AGS CGEA Localité 1 SA SOCIETE AVIGNONAISE IMPRESSION TISSUS SAIT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE - Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE - Maître R U Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 14 juin 2019, 17/12790
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2019 N°2019/ 184 RG 17/12790 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2SZ SARL JULSYNA C/ N Z Copie exécutoire délivrée le : à : -Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 19 Décembre 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 13/3940. APPELANTE SARL JULSYNA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 31 mai 2019, 17/12022
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2019 N°2019/ 174 RG 17/12022 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYRD H S C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-Julie CONCIATORI- BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sabrina BOURAS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 01 Décembre 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 15/3073. APPELANTE Madame H...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 24 mai 2019, 17/05708
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2019 N°2019/ 166 RG 17/05708 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAH73 H S C/ SAS FONCIA TRANSACTION MARSEILLE, anciennement FTL Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F 15/02344...
