La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 33
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 juillet 2022, 18/12252
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JUILLET 2022 N° 2022/ 158 RG 18/12252 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC2HH SA ALLIANZ VIE C/ Y S Copie exécutoire délivrée le 29 juillet 2022 à : - Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/02800...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 juillet 2022, 18/12860
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JUILLET 2022 N° 2022/ 159 RG 18/12860 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC33X SARL ROXLOR C/ U B Copie exécutoire délivrée le 29 Juillet 2022 à : - Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 02 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01040. APPELANTE SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 juillet 2022, 18/16153
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JUILLET 2022 N° 2022/ 160 RG 18/16153 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFPJ O X C/ F G Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le 29 juillet 2022 à : - Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 22 juillet 2022, 18/08524
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N° 2022/ 150 RG 18/08524 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCO4B R U C/ Association UNEDIC-AGS CGEA DE Localité 3 SAS ASTER MOD Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : -Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V149 -Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 22 juillet 2022, 18/08525
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N° 2022/ 151 RG 18/08525 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCO4F C V C/ I T Copie exécutoire délivrée le 22 juillet 2022 à : -Me Emilie ATANIAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Avril 2018 APPELANTE Madame C V, demeurant Adresse 2 représentée par Me Emilie ATANIAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 22 juillet 2022, 18/11316
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/ 146 RG 18/11316 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXIR T S C/ SCP G V-Y U-F Z-C P D Copie exécutoire délivrée le 22 juillet 2022 à : -Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01256. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 22 juillet 2022, 18/11690
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N° 2022/ 152 RG 18/11690 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYQA Z O C/ SARL ECO MED Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : - Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON - Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 15 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02087. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 22 juillet 2022, 18/12715
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/ 147 RG 18/12715 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3O5 O R L C/ SA CATERING INTERNATIONAL SERVICES CIS Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : - Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02517. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 22 juillet 2022, 18/12823
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/ 148 RG 18/12823 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3YE Société SOLUTION RESEAU D'ACHAT C/ T P Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christelle SANTIAGO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 12 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00245...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 22 juillet 2022, 18/12859
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N° 2022/ 153 RG 18/12859 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC33U SAS EUROPCAR FRANCE C/ Y O Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : -Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurence DUPERIER- BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 13 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F17/02410. APPELANTE...
