La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 30
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 novembre 2022, 19/01275
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 191 RG 19/01275 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVH3 R B C/ SCP K W A. LAGEAT Association CGEA DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le 18 novembre 2022 à : -Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Décembre 2018 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 novembre 2022, 19/05076
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 201 RG 19/05076 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAVX D G C/ SAS AUTOGRILL AEROPORT Copie exécutoire délivrée le 18 Novembre 2022 à : - Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS - Me Nicolas GOLHEN, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/1334. APPELANTE Madame D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 novembre 2022, 19/07883
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 202 RG 19/07883 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIUW SA SNEF C/ L X Copie exécutoire délivrée le 18 Novembre 2022 à : -Me Marianne COLLIGNON- TROCME, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01370. APPELANTE SA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 novembre 2022, 19/08264
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 203 RG 19/08264 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ4G R C C/ SAS MONDIAL PROTECTION GRAND SUD EST VENANT AUX DROITS DE LA SAS ETIC SECURITE Copie exécutoire délivrée le 18 Novembre 2022 à : - Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Mai 2019 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 novembre 2022, 22/06083
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 204 RG 22/06083 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJM2 S.A.R.L. LE VERGER DE PROVENCE C/ E S Copie exécutoire délivrée le 18 novembre 2022 à : - Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 23 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 14 octobre 2022, 22/04885
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 186 RG 22/04885 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFIF M X C/ S.A. ORPEA Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2022 à : - Me Etienne MARGOT-DUCLOT, avocat au barreau de PARIS - Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 25 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° R22/00006. APPELANTS M X, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 30 septembre 2022, 18/20475
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 184 RG 18/20475 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDROU U E C/ AGS - CGEA DE Localité 4 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST X O Copie exécutoire délivrée le 30 Septembre 2022 à : -Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE -Maître X O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section AD - en date du 23 Octobre 2014, enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 septembre 2022, 18/20476
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/182 RG 18/20476 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDROW B E C/ AGS - CGEA DE Localité 4 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Y Z Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2022 à : -Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE -Maître Y Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Localité 4 - section AD - en date du 23 Octobre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 23 septembre 2022, 18/20477
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/183 RG 18/20477 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDROX L E C/ AGS - CGEA DE Localité 4 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Z T Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2022 à : -Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE -Maître Z T Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section AD - en date du 23 Octobre 2014...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 16 septembre 2022, 18/08944
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 177 RG 18/08944 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQIA Société NAT TRANS C/ N R Copie exécutoire délivrée le 16 septembre 2022 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 07 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00688...
