La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 3

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 86 RG 20/00431 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNH5 N K C/ SAS METAL 2000 Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 - Me Nathalie OLMER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 12 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F19/01037. APPELANT Monsieur N...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 87 RG 20/00434 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNID L G N C/ SAS METAL 2000 Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 - Me Nathalie OLMER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 12 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F19/01036. APPELANT Monsieur...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 88 RG 20/00506 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNRD SAS CAFE 3 C/ T U Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : -Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 13 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/01392. APPELANTE SAS CAFE 3, demeurant...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 89 RG 20/03402 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWS5 N U C/ Association ARCADE ASSISTANCE SERVICES Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 05 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02332. APPELANTE Madame...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ 90 RG 23/11467 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3VH T M C/ S.A.S. DMF SALES AND MARKETING Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : -Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V227 - Me Hélène OBALDIA, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 24 Février 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 14/02196. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-3 N° RG 24/06213 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA2H Ordonnance n° 2024/ M54 M. V B Représentant : Me Laura LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R.L. ARPALIG Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06213...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-3 N° RG 24/06219 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA2Y Ordonnance n° 2024/ M55 M. C P Représentant : Me Laura LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R.L. ARPALIG Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06219...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-3 N° RG 24/06283 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBAZ Ordonnance n° 2024/ M56 M. T F Représentant : Me Laure ZAOUI de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Me Simon LAURE, « Mandataire liquidateur » de la Société « NOUVELLE SCALA » Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu la demande présentée, Vu...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2024 N°2024/ 81 RG 19/11807 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEULU Association KROC CAN C/ T J Copie exécutoire délivrée le 17 Mai 2024 à : - Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 26 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01755. APPELANTE Association KROC CAN, demeurant...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2024 N°2024/ 74 RG 19/12329 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVZO N S C/ SAS ESLC PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 17 Mai 2024 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Raphaëlle MAHE DES PORTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V8 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 05 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00542. APPELANT Monsieur N...