La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

31/05/2024 | FRANCE | N°24/06219

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 31 mai 2024, 24/06219


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]









Chambre 4-3

N° RG 24/06219

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA2Y



Ordonnance n° 2024/ M55



M. [C] [P]

Représentant : Me Laura LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

S.A.R.L. ARPALIG



Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FA

GNI, Greffier



Vu la demande présentée,



Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA2Y joint au...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-3

N° RG 24/06219

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA2Y

Ordonnance n° 2024/ M55

M. [C] [P]

Représentant : Me Laura LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

S.A.R.L. ARPALIG

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA2Y joint au 24/6205

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/6205

Fait à [Localité 3], le 31 Mai 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-3
Numéro d'arrêt : 24/06219
Date de la décision : 31/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 06/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-31;24.06219 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award